Animaux génétiquement modifiés Un cadre pour évaluer les demandes d’autorisation de mise sur le marché

Si aucune demande d’autorisation pour des animaux génétiquement modifiés (AGM) n’a encore été reçue dans l’UE, les évolutions scientifiques laissent à penser que des demandes pourraient être soumises dans le futur pour un certain nombre d’espèces, selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments. L’Efsa vient donc de publier un « document d’orientation » sur la démarche à respecter pour évaluer les risques environnementaux et sanitaires associés aux poissons, aux insectes, aux mammifères et aux oiseaux issus de la biotechnologie.

Le document de l’Efsa, qui est le résultat de « plusieurs années » de travail, vient compléter un premier texte sur la sécurité de l’alimentation humaine et animale dérivée d’animaux génétiquement modifiés, publié en 2012. Il spécifie les exigences applicables à la collecte, l’évaluation et la production d’informations clés permettant de réaliser « au cas par cas », l’examen des risques environnementaux d’un AGM. Ces données constitueraient les éléments essentiels d’une demande d’autorisation d’introduction d’un tel animal vivant sur le marché de l’UE.

Des orientations générales pour la surveillance environnementale continue après la mise sur le marché sont également présentées par le document, qui aborde la question de la santé et du bien-être des animaux.

Trois aspects doivent être pris en compte pour une évaluation « rigoureuse » d’AGM, précise l’Efsa. Le premier concerne la procédure d’évaluation obligatoire en six étapes fixée dans la directive de 2001 sur la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement : formulation du problème, y compris l’identification du danger et de l’exposition ; caractérisation du danger ; caractérisation de l’exposition ; caractérisation du risque ; stratégies de gestion des risques ; évaluation globale des risques.

Cette approche doit être suivie par l’évaluation de sept domaines de risques potentiels associés aux poissons, aux insectes, aux mammifères ou aux oiseaux génétiquement modifiés, que les demandeurs sont légalement tenus de prendre en considération, conformément à la directive de 2001 : persistance et mode de propagation de l’AGM, y compris le transfert vertical de gènes ; transfert horizontal de gènes; interactions de l’animal avec les organismes cibles ; interactions avec les organismes non cibles ; impact environnemental des techniques spécifiques utilisées pour la gestion de l’AGM ; impact de l’animal sur les processus biogéochimiques ; impact sur la santé humaine et animale.

Enfin, l’Efsa introduit un certain nombre de considérations transversales qui doivent être prises en compte dans le processus complet d’évaluation des risques environnementaux des AGM. L’une d’elles est l’utilisation de comparateurs – des animaux non génétiquement modifiés qui servent de référence.