Biotechnologies Un cadre réglementaire jugé bancal pour la production d’OGM en France

«Le monde continue à développer les cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM), mais l’Europe stagne » a regretté Philippe Gracien, porte-parole d’Initiatives biotechnologies végétales (IBV), lors d’une conférence à Paris le 14 février. Selon lui, si le gouvernement français donne des signes favorables à la culture des OGM en France, il menace toujours du dépôt d’une clause de sauvegarde empêchant la culture du maïs Mon 810.

Pour Philippe Gracien, le gouvernement a réalisé des avancées concernant l’adoption d’un décret sur l’étiquetage de produits « sans OGM » et la proposition de règles de coexistence au champ avec les cultures non OGM. Sur ce sujet, Philippe Gracien a souligné que la proposition française de décret sur la coexistence, déposée le 20 janvier dernier, était en consultation pour trois mois jusqu’à fin avril par l’Union européenne et ses États membres pour avis. Il a aussi indiqué que ce projet d’arrêté était construit pour respecter un seuil de présence fortuite de 0,9% d’OGM dans les production non OGM. « Un projet de texte pragmatique reprenant les dispositions professionnelles mises en place lorsque la France cultivait des OGM avant 2008 », a salué Philippe Gracien. Sur l’étiquetage « sans OGM », rappelant que le décret sera mis en application le 1^er juillet prochain, il a souligné que la mention « sans OGM » avec un seuil de présence fortuite de 0,1% sera difficile à tenir. Mais le décret prévoit aussi un étiquetage pour un taux de 0,9%.

« Nous remarquons des incohérences de fond, on continue à importer massivement des OGM dans l’Union européenne pour l’alimentation animale et on empêche les Français d’en cultiver », s’est indigné Philippe Gracien. De son côté, Eric Devron, directeur général de l’Union française des semenciers (UFS), a souligné l’incohérence des décisions de l’État français en ce qui concerne la non-définition d’un seuil de tolérance de présence fortuite d’OGM dans les productions de semences. Selon lui, ce vide juridique « met en danger l’ensemble de la filière semencière française ». Il a aussi fait part, en tant que représentant des producteurs de semences, de ses inquiétudes concernant les niveaux d’exportations de sa filière. « Notre fonds de commerce c’est l’innovation, et nous risquons de perdre le leadership », a d’ailleurs déclaré Eric Devron. Selon lui, les incohérences du gouvernement « hypothèquent » la capacité à exporter des semenciers français. Enfin, concernant le dépôt d’une nouvelle clause de sauvegarde sur la culture du maïs Mon 810 en France, Eric Devron a estimé qu’elle ne devrait pas être plus solide que la précédente, et que le gouvernement ferait mieux de travailler concrètement aux règles de coexistence plutôt que de gagner du temps. D’ailleurs, si cette clause ne tenait pas, il a aussi signalé que si les semences de maïs OGM n’étaient pas disponibles en France, les agriculteurs pourraient aller les chercher en Espagne.