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Les discussions des experts du comité spécial agricole (CSA) sur la réforme de l’organisation commune de marché du vin se sont poursuivies dans un climat plutôt positif le 5 novembre à Bruxelles. Un compromis semble en effet à portée de main sur la mise en place du futur régime d’arrachage du vignoble. De son côté, la commission de l’agriculture du Parlement européen procédera le 21 novembre à un long débat sur la réforme de l’OCM. Pas moins de 895 amendements ont été déposés au projet de rapport préparé par l’Italien Giuseppe Castiglione (PPE-DE) . Le vote de l’Assemblée en session plénière est attendue pour décembre.
Comme on avait pu le constater lors du dernier Conseil agricole de l’UE, le 22 octobre à Luxembourg Voir n°3125 du 29/10/2007, il se confirme qu’une majorité d’Etats membres est prête à s’entendre sur un programme d’arrachage du vignoble sensiblement moins contraignant que celui proposé par la Commission européenne. Le compromis sur la table prévoit un arrachage d’une durée de trois ans au lieu de cinq. Quant à la superficie de 200 000 hectares, il serait clairement indiqué qu’il s’agit d’un plafond de dépenses et non d’un objectif à atteindre. Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture, avait indiqué à Luxembourg qu’elle était « prête à revoir à la baisse » la portée du programme d’arrachage, qui, selon elle, ne constitue pas un objectif en soi. L’essentiel, avait-elle expliqué en substance, est de permettre aux viticulteurs qui le souhaitent de se servir de ce programme pour pouvoir abandonner leur métier dans « la dignité ».
Un plafond pour les arrachages
Afin que les opérations d’arrachage puissent être équilibrées sur l’ensemble du vignoble de l’UE, les arrachages à l’intérieur d’un pays ne pourraient pas être supérieurs à un certain plafond de la superficie viticole. Un pourcentage de 15 % a été évoqué lors des travaux des experts agricoles des Vingt-sept. Il s’agit d’éviter que quelques pays n’épuisent l’enveloppe budgétaire au détriment des retardataires, fait-on valoir dans les milieux communautaires.
En ce qui concerne les primes à l’arrachage, la Commission a proposé, à titre de compromis, un schéma dégressif, à savoir : +20 % de la prime actuelle en 2008-2009 ; +10 % de la prime actuelle en 2009-2010 ; prime actuelle en 2010-2011. Plusieurs Etats membres, en particulier l’Espagne, ont marqué leur préférence pour une prime annuelle égale pendant trois ans. La Commission a rappelé à ce propos les contraintes de la règle d’annuité budgétaire, selon laquelle les crédits non utilisés au cours d’une année ne peuvent pas être reportés au budget de l’année suivante. Dans sa proposition, la Commission prévoit de consacrer un milliard d’euros au régime d’arrachage.
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Par ailleurs, le Comité spécial agricole doit aussi déterminer à partir de quel moment un Etat membre serait autorisé à mettre un terme au programme d’arrachage. La Commission propose qu’une telle possibilité soit offerte à un pays lorsque les arrachages atteignent sur son territoire 10 % de la superficie plantée en vigne. Plusieurs Etats membres souhaitent que ce pourcentage soit établi à 8 %. Se pose également la question de l’étendue de la superficie pouvant être déclarée comme exclue du régime d’arrachage en raison de sa fragilité sur le plan environnemental. Alors que la Commission propose que cette superficie n’excède pas 2 % de la superficie plantée en vignes, certains pays sont favorables à un pourcentage de 3 %. Une exigence que la Commission semble prête à satisfaire.
Par ailleurs, les experts agricoles des Vingt-sept ont examiné la possibilité de prévoir une liste limitée de cépages dont la mention serait autorisée sur les bouteilles. La demande de certains Etats membres de disposer d’une traçabilité et d’analyses organoleptiques, voire d’un cahier des charges divise encore, certains pays craignant la surcharge bureaucratique.
La Commission prête à des concessions sur les vins de fruits
L’Allemagne devrait pouvoir continuer à produire du « vin de pomme » sous cette appellation, au terme d’un compromis trouvé avec la Commission européenne, a indiqué cette dernière le 7 octobre. Le gouvernement allemand était monté au créneau ces dernières semaines pour protester contre le projet de la Commission de ne plus considérer comme « vin » que les produits issus du raisin et excluant donc de facto ceux issus d’autres fruits comme l’ « Apfelwein ». A l’issue d’un entretien le 5 novembre avec le ministre allemand de l’agriculture, Horst Seehoher, la commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, a assuré qu’une « solution » serait trouvée. Elle « permettra à l’Apfelwein et autres vins de fruits et de baies de continuer à pouvoir être vendus comme tels, à savoir en tant que vins de fruits », a-t-elle précisé.