Embargo russe Un Conseil agricole divisé sur les mesures à prendre

LES ministres de l'agriculture des Vingt-huit sont plutôt divisés sur les prochaines mesures à prendre pour faire face à l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE. Lors du Conseil informel du 30 septembre à Milan (1), la Commission européenne a présenté son nouveau dispositif d'aide d'urgence pour le secteur des fruits et légumes périssables. Mais si l'embargo se poursuit, la suite des mesures à prendre est beaucoup moins claire, surtout dans le contexte de restrictions budgétaires et après les dérapages qui ont conduit à la suspension du premier plan pour les fruits et légumes et de celui pour le stockage de fromage.

Avec plus d'une semaine de retard, à cause de difficultés pour trouver les fonds nécessaires, le commissaire européen à l'agriculture Dacian Ciolos a annoncé, le 29 septembre, que le nouveau régime d'aide d'urgence plus ciblé en faveur des fruits et légumes périssables disposerait d'un budget de 165 millions € (2). Ces fonds ne devraient pas être mobilisés dans le cadre de la réserve de crise, même s'il y a encore des discussions en interne sur les modalités précises de financement. L'interprétation des marges disponibles dans le budget 2015 étant différentes entre la direction de l'agriculture et celle du budget. Bruxelles avait dû suspendre son premier plan de 125 millions € suite à des demandes disproportionnées de la Pologne qui sont en cours d'évaluation.

Un dispositif « ciblé et flexible »

Ce nouveau régime comporte comme prévu des plafonds quantitatifs pour chacun des 13 États membres concernés et pour les produits suivants : pommes et poires, autres fruits (raisins de table, prunes et kiwis), légumes (tomates, carottes, poivrons et concombres), et agrumes. En termes de volumes, 94 600 t en tout sont alloués à l'Espagne, 77 270 t à l'Italie, 59 430 t à la Belgique (principalement des poires), 45 075 t à la Grèce, 31 050 t à la France, 29 000 t aux Pays-Bas, 18 750 t à la Pologne (uniquement des pommes et des poires), 16 220 t à Chypre (uniquement des agrumes), 13 100 t (uniquement des pommes et des poires) à l'Allemagne, 8 950 t à la Croatie, 4 345 t au Portugal, 4 000 t (uniquement des légumes) à la Lituanie, et 1 295 t à la Hongrie. Comme dans le programme précédent, ce régime prévoit une aide européenne pour les retraits du marché à des fins de distribution gratuite (financés par l'UE à 100 %), ou pour des retraits à des fins non alimentaires (par exemple, le compostage), la récolte en vert ou la non-récolte (avec un niveau de financement plus faible).

En plus, les Vingt-huit disposeront chacun d'une réserve supplémentaire de 3 000 t pour ces produits, ainsi que les choux-fleurs, choux et champignons. Les États membres étant libres d'accorder la priorité à certains produits. « Cela permet de combiner un dispositif plus ciblé mais aussi plus flexible », a précisé le commissaire européen. Mais pour pouvoir inscrire des productions dans le cadre de cette enveloppe de 3 000 t, les États membres doivent justifier d'exportations annuelles de plus de 2 000 t.

Des situations différentes selon les États membres

La France souhaiterait encore plus de flexibilité laissée aux organisations de producteurs des États membres pour utiliser l'enveloppe d'aide comme elles le souhaitent : entre promotion, soutien à l'export, et politiques de retrait. « Il faudrait une enveloppe nationale avec un peu de marge car personne n'a les mêmes contraintes », a précisé le ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll. Paris demande également une révision des prix de retrait car à leur niveau actuel, ils ne sont pas intéressants pour les producteurs français dont les coûts de production sont plus élevés que dans d'autres pays de l'UE.

Cette question de l'embargo russe a été abordée par les experts nationaux du Comité spécial agricole réunis à Milan le 29 septembre en marge du Conseil des ministres de l'UE. Le Danemark et les Pays-Bas ont notamment demandé que, comme pour les fruits et légumes, un nouveau plan plus ciblé soit proposé pour le secteur laitier. Car le régime d'aide d'urgence au stockage des fromages a, lui aussi, été suspendu suite aux volumes disproportionnés stockés par l'Italie. « Nous allons suivre l'évolution du marché et voir s'il est nécessaire d'ouvrir un nouveau dispositif » avec les fonds qui n'ont pas été dépensés du fait de la suspension anticipée de l'aide au stockage, a seulement commenté Dacian Ciolos.

La Commission européenne a également rappelé qu'elle travaillait à la levée de certaines barrières phytosanitaires qui bloquent les échanges notamment avec les Etats-Unis, la Chine et l'Inde. Dacian Ciolos rencontrera à ce sujet le ministre de l'agriculture chinois durant le mois d'octobre à Rome.

Une opportunité manquée

Pour la suite, ces deux dérapages n'incitent pas à la sérénité au sein du Conseil. La ministre néerlandaise, Sharon Dijksma, a critiqué le « manque de solidarité » montré par certains États membres qui ont profité du système. « On a des outils, mais si on arrive pas à les gérer de manière collective, on va les détruire à peine les aura-t-on utilisés », a souligné pour sa part Stéphane Le Foll. La France, soutenue notamment par l'Allemagne, s'oppose à la mise en place d'aides directes compensatoires pour les exploitations les plus affectées préférant des mesures de marché plus ciblées. Mais la Finlande et les trois pays baltes, les plus directement touchés par l'embargo, veulent des aides directes compensatoires. Dans une lettre adressée à la Commission ces quatre pays évaluent entre 100 et 150 millions € les pertes de chiffre d'affaires et de flux commerciaux de leur secteur agroalimentaire. Mais pour la Commission européenne, cela ne correspond pas directement à des pertes de revenus pour les exploitations. Bruxelles est en train d'étudier en détail la situation des exploitations dans les États membres sur la base des analyses qui lui sont transmises par les capitales.

Rien ne devrait, de toute façon, être décidé avant la prise de fonction du nouveau commissaire européen début novembre et vraisemblablement pas avant la finalisation du budget pour 2015 au mois de décembre. Mais, politiquement et financièrement, l'opportunité pour la mise en place de ces aides compensatoires semble passée. Le ministre de l'agriculture italien, Maurizio Martina, qui préside le Conseil, continue de plaider pour « évaluer la possibilité de prendre de l'argent en dehors du budget agricole ». L'Irlande et la Hongrie le soutiennent. Mais, a prévenu le commissaire européen, « prendre de l'argent en dehors de la Pac n'est pas réaliste. Ce serait réaliste si les États membres acceptaient d'augmenter leurs paiements au budget de l'UE. Sans ça, la Commission, qui ne fait que gérer ce que les co-législateurs lui accordent, ne pourra pas faire de miracles ».