France Un conseil municipal peut demander au maire l’interdiction de la culture d’OGM

Le tribunal administratif de Nîmes vient de rejeter une demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération par laquelle le conseil municipal de Le Thor – une petite commune du département – déclarait le 20 mai 2008 s’opposer à toute culture d’OGM sur son territoire. Dans son jugement, le tribunal note que le conseil municipal a « émis le souhait » que le maire use de ses prérogatives pour interdire les OGM et que « l’assemblée délibérante de cette collectivité s’est ainsi bornée à rendre publique une position de principe sur la question de la culture OGM, sans édicter d’interdiction de ce type de culture dans la commune ». Pour le juge administratif, le conseil municipal était dans sa compétence en émettant des souhaits sur ce sujet au motif que « la question relative à la culture des OGM, du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l’environnement, intéresse la commune de Le Thor, à vocation essentiellement agricole ». Devant la justice administrative, la commune a notamment souligné que le préfet n’avait pris aucune mesure contre un arrêté du maire du 2 juin 2008 – suivant la délibération du 20 mai – et interdisant la culture en plein champ d’OGM sur le territoire communal.

La préfecture a indiqué qu’elle ne comptait pas faire appel.