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Le projet de loi Initiative économique discuté à l'Assemblée depuis le 4 février comprend 27 articles, organisés autour de cinq thèmes :
– Le titre 1 vise à rendre accessible à tous la création d'entreprise, qui pourrait se faire en un jour, éventuellement en ligne, avec un capital fixé librement. L'article 6 prévoit aussi de permettre aux entrepreneurs indépendants de protéger leur résidence principale.
– Le titre 2 veut faciliter la transition entre le statut de salarié et celui d'entrepreneur. Le texte autoriserait la pluriactivité durant une période transitoire de douze mois, tout en évitant que le salarié-entrepreneur acquitte doublement les charges sociales.
– Le titre 3 tend à améliorer le financement des projets, par la création de fonds d'investissements de proximité rattachés à un terroir. Ceux-ci orienteraient l'épargne des particuliers vers lesPME locales, moyennant des avantages fiscaux.
– Le titre 4 veut favoriser l'accompagnement social des projets d'entreprise, et alléger les contraintes administratives ou fiscales. Il envisage notamment un report des charges sociales dues pour la première année d'activité, sur les cinq suivantes. Objectif : permettre de passer le cap difficile de la troisième année.
- Le titre 5 est dédié à la reprise et la transmission des sociétés, en particulier des plus petites d'entre elles. La reprise d'une société financée par un prêt pourrait être allégée par une réduction d'impôt.