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Depuis 2002, les compléments alimentaires sont encadrés par une directive européenne que vient enrichir un décret français à paraître. La profession a voulu aller au-delà de ces exigences au bénéfice du consommateur en adoptant une Charte de présentation de ces compléments alimentaires qui doit lui garantir une meilleure information.
La transposition en France de la directive européenne Compléments alimentaires va être effective avec la parution imminente d’un décret en ce sens que viennent de signer les quatre ministres concernés.
La profession s’en félicite, comme l’explique Jean-Loup Allain, directeur du syndicat de la diététique et des compléments alimentaires (SDCA) : « Si la France est la bonne dernière à transposer cette directive de 2002, c’est qu’elle ne s’est pas contenté d’un copier-coller, mais y a ajouté des éléments qui garantissent mieux les intérêts du consommateur ». En parallèle, le syndicat publie une charte qui formalise la volonté des fabricants d’aider le consommateur à faire son choix en toute connaissance de cause face à l’offre variée de ce marché en expansion (en croissance de 16 % en 2004 à 759 millions d’euros).
Définition harmonisée et complétée
Le décret français transpose la directive 2002/46/CE en droit français et y inclut donc la même définition que dans l’ensemble des Etats membres, c’est-à-dire «des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, seuls ou combinés et commercialisés sous forme de dose…». Il leur interdit pareillement de se confondre avec des médicaments en s’attribuant des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine. Et il impose une liste positive de vitamines et minéraux autorisés après évaluation scientifique.
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Mais par rapport à la directive, le décret ajoute deux définitions nécessaires à plus de clarté et de précision, l’une sur les substances à but nutritionnel ou physiologique et l’autre sur les plantes et préparations de plantes. De plus, il précise la liste de tous les ingrédients autorisés et instaure deux procédures préalables d’autorisation d’emploi pour renforcer et faciliter le contrôle administratif. Enfin il sera suivi d’un arrêté « vitamines et minéraux ».
Anticiper le règlement « Allégations »
Allant au-delà de ces exigences réglementaires, la profession a adopté une Charte de présentation des compléments alimentaires pour assurer une information et une protection adéquates du consommateur. Sur ce point, plutôt que d’attendre l’adoption – qui peut toujours être retardée – du projet de règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé Cf Agra alimentation n° 1920 du 09 03 06 p. 12, le SDCA a élaboré des principes directeurs pour le bon usage des compléments alimentaires. Les fabricants se dotent ainsi d’une déontologie volontaire pour promouvoir un haut niveau de transparence et de précision dans l’information fournie au consommateur. Le langage employé dans l’étiquetage et la publicité évitera ainsi toute confusion avec l’univers du médicament : les allégations feront état d’un intérêt nutritionnel ou physiologique, mais en aucun cas d’une quelconque efficacité thérapeutique.