Abonné

Un délai supplémentaire de 15 jours pour la déclaration Pac

- - 1 min

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 15 avril que la date de limite de dépôt des déclarations de surface et des demandes d’aide directe laitière étaient reportées au 15 mai 2005. De plus, le site internet telepac. agriculture. gouv. fr pour les déclarations en ligne, est accessible pendant les 15 jours supplémentaires. Ce report vaut également pour les demandes d’indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), la prime herbagère agri-environnementale (PHAE) ainsi que pour la déclaration annuelle de respect des engagements des contrats d’agriculture durable (CAD). « Les exploitants sont invités néanmoins à déposer leur dossier dès que possible, compte tenu des délais nécessaires pour l’instruction et le paiement des aides concernées selon le calendrier prévu », précise le communiqué.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.