ETIQUETAGE/UE Un groupe d'Etats membres hostiles au système des « codes de couleurs »

« Le système des « codes de couleurs » (ou « feux de circulation ») utilisé pour l'étiquetage des aliments – qui classe les aliments comme « plus » ou « moins sains » principalement par l'attribution d'une couleur spécifique sur la base du contenu de certains ingrédients – ne respecte pas les dispositions de la législation communautaire en matière d'étiquetage ». C'est ce qu'ont soutenu, dans une déclaration commune présentée lors du Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE le 14 mars, les ministres de l'agriculture de l'Italie, de Chypre, de la Grèce, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie et de l'Espagne. Plus précisément, ces ministres ont évoqué l'article 35 du règlement 1169/2011 (sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires), lequel prévoit d'après eux que tout étiquetage supplémentaire pour les produits alimentaires doit être « objectif, non discriminatoire et ne doit pas créer d'obstacles à la libre circulation des marchandises ». Toute forme supplémentaire d'expression du contenu nutritionnel des aliments devrait, de son côté, être fondée sur « des études solides et des recherches scientifiques valides et ne doit pas induire en erreur les consommateurs ». Aux yeux de ces ministres, l'étiquetage d'un produit alimentaire doit en effet viser « à faciliter la compréhension, par le consommateur, de la contribution de la denrée alimentaire à l'apport en énergie et en nutriments d'un régime alimentaire, ou de l'importance, à cet égard, de la denrée considérée. Dans le même temps, ajoutent ces ministres, le « code de couleurs » est un outil « inefficace pour la promotion d'un mode de vie sain, lequel mode devrait être axé sur une alimentation équilibrée plutôt que sur la teneur d'un seul ingrédient dans la composition d'un aliment ».

UN FEU ROUGE POUR LES PRODUITS DE QUALITÉ ?

Les signataires de la déclaration sur les « dangers » potentiels du « code de couleurs » rappellent par ailleurs que, si l'on adopte le système des « codes de couleurs », beaucoup de « produits de qualité » de l'UE, à savoir ceux qui bénéficient d'une AOP, d'une IGP ou d'une STG (1) comme le fromage, le jambon, la confiture ou encore la compote de fruits, lesquels produits doivent respecter des règles strictes quant à leur production, obtiendraient donc un « feu rouge » en raison de leur composition. À l'in-verse, disent-ils, « d'autres produits peuvent être librement reformulés afin d'obtenir un “feu vert”, en changeant la teneur en matières grasses, en sucre ou en sel ». Verdict des ministres signataires : le système des « codes de couleurs » serait en contradiction avec les politiques européennes de qualité parce que, d'une part, les produits AOP, IGP, STG sont reconnus comme des « produits de qualité » au niveau européen et, d'autre part, s'ils écopent d'un un « feu rouge » sur les étiquettes, ils pourraient être identifiés comme « mauvais produits » et par conséquent seraient refusés par les consommateurs. En outre, même si le système des « codes de couleurs » a été présenté comme un « accord volontaire » entre le gouvernement et les parties intéressées, il semblerait, aux yeux des ministres, « que les grands détaillants ont signé pour le développement un tel système avec la conséquence d'entraver la libre circulation des marchandises ». Les délégations de l'Italie, de Chypre, de la Grèce, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie et de l'Espagne ont demandé à la Commission européenne de faire « une mise à jour » dans les meilleurs délais sur les initiatives prévues sur cette question qu'ils considèrent comme « très sensible ».