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Les Vingt-sept devraient entériner, sans débat, lors de leur réunion mensuelle du 22 juin, à Luxembourg, un accord politique sur la proposition de règlement relative aux nouveaux aliments dont le principal enjeu est la création d’un cadre juridique permettant la mise sur le marché de viande issue d’animaux clonés et de leur descendance.
Les ministres européens de l’agriculture devraient imposer à la Commission européenne la prise en compte des descendants de clones dans le cadre du règlement sur les nouveaux aliments en cours de négociation. L’accord politique qu’ils devraient en effet valider à l’unanimité, le 22 juin, prévoit d’appliquer une procédure de mise sur le marché pour la viande des animaux clonés et de leurs descendants directs. Et ce contre l’avis de Bruxelles qui estime pour sa part que les animaux issus de clones sont le résultat de techniques de reproduction tout à fait conventionnelles et que, dès lors, il sera très difficile d’assurer une traçabilité sérieuse de ces animaux. Seuls le Royaume-Uni et la Grèce devraient s’abstenir. Athènes campe sur sa position hostile au clonage et réclame, comme les députés européens, l’interdiction de l’utilisation de cette technique à des fins alimentaires.
Une législation spécifique
Par ailleurs, une déclaration soutenue par une écrasante majorité des Etats membres devrait être annexée à l’accord politique, réclamant de la Commission, au plus tard un an après l’entrée en vigueur du règlement, un rapport sur l’ensemble des problématiques soulevées par le clonage : le bien-être animal, les questions éthiques, la santé, etc. Ce rapport devra être accompagné, si nécessaire, de propositions législatives. Seule la Grèce, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ne soutiennent pas cette démarche.
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