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Les Vignerons indépendants de France (Vif) ont rendu publique le 16 janvier leur contribution au plan à 5 ans de la viticulture sur le thème de la gouvernance de la filière. Ils préconisent une politique régionale forte à travers des interprofessions d’un concept nouveau, liée par un plan national confié à une instance nationale où seraient représentées toutes les familles viticoles.
Pour mettre en place une nouvelle gouvernance de la filière, « il faut donner plus d’autonomie et des responsabilités accrues aux acteurs régionaux de la filière viticole, en proposant un concept nouveau de l’interprofession », écrivent les Vif. La « mise en place d’une politique régionale forte repose sur l’existence d’un seul et unique lieu de gouvernance » qui « doit avoir impérativement », « une zone géographique bien définie » (un seul et unique lieu de gouvernance sur un périmètre géographique donné), « des missions et pouvoirs définis par une réglementation » et des « moyens financiers pour ses actions ». Il doit représenter et rassembler l’ensemble des acteurs (entreprises, métiers, produits…). Pour ce qui est des missions, la gestion de la qualité serait assurée par l’ensemble ODG (organisme de gestion)-OI (organisme d’inspection) -INAO.
L’interprofession du bassin serait chargée de l’observatoire économique régional, la gestion et l’adaptation du potentiel de production, la gestion de crise, la promotion collective dont les moyens seront revus en accord avec les besoins des entreprises pour promouvoir leurs marques, la promotion de contrats de partenariat à la première mise en marché. Les moyens financiers pourraient être composés de la CVO (cotisation volontaire obligatoire), une part des fonds publics de l’UE et de l’Etat relatifs aux actions relevant des interprofessions et des concours régionaux.
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Plan national et pacte de stabilité
Pour lier les plans régionaux, une politique nationale doit être mise en œuvre, reposant sur un « plan national de coordination et d’observation » qui donnerait une ligne claire sur 10 ans et sur « un pacte de stabilité ». Le pacte de stabilité pourrait se doter de deux piliers. Le premier serait un programme de stabilité, déterminant, par exemple, les différents objectifs à maîtriser, l’excédent ou l’équilibre des bassins de production, les variations conjoncturelles annuelles possibles. Le deuxième serait composé des mesures applicables aux « gouvernances » qui ne respecteraient pas les critères d’équilibre ou le plan régional fixés.
L’instance nationale, qui pourrait bénéficier du caractère interprofessionnel, serait composée de l’ensemble des acteurs nationaux et régionaux, de toutes les familles professionnelles, avec la représentation des gouvernances régionales (1/3), la représentation des organisations professionnelles nationales (1/3), la présence des administrations et des pouvoirs publics (INAO, Viniflhor, DPEI, DGDDI, DGCCRF … …). Les services de l’Etat peuvent être associés. Cette instance serait autonome et indépendante sur trois éléments « clés » de la filière : la communication et la promotion tous vins, la politique de recherche et développement, la prospective et l’observation économique.