Un nouveau régime social calqué sur celui des indépendants

« Dans un souci de simplification et d’équité, le régime des cotisations maladie sera harmonisé pour l’ensemble des travailleurs indépendants, agricoles et non agricoles ». Telle est l’explication du ministère de l’Agriculture pour justifier la modification surprise du régime social des agriculteurs. Exit le barème fixe des cotisations Amexa (assurance maladie), désormais, le barème sera progressif. Pour rappel, le taux de cotisation Amexa était traditionnellement fixé à 10 %. Le plan de soutien aux agriculteurs de 2016 avait permis une baisse de 7 points de ce taux, descendu alors à 3 %. Une victoire pour la FNSEA et les agriculteurs, mais un trou budgétaire pour le ministère de l’Agriculture qui devait combler le manque à gagner de la MSA.

Pour remédier à ce problème, le budget 2018 du ministère prévoit un barème de cotisation progressif « de 1,5 % à 6,5 % ». Selon le ministère de l’Agriculture, ce nouveau système « permettra un gain net de pouvoir d’achat pour plus de 60 % des exploitants agricoles en 2018 par rapport à 2017, à revenu équivalent ». Éludant les deux années (2016 et 2017) de cotisations à 3 %, le ministère se félicite de voir que « 100 % des agriculteurs verront diminuer leurs cotisations maladie par rapport au barème uniforme qui s’appliquait jusqu’en 2015 ». À se demander si le ministère ne se moque pas un peu des agriculteurs… Un taux de 6,5 % est de toute évidence inférieur au taux de 10 % qui s’appliquait jusqu’à 2015. Mais les agriculteurs pourront aussi répondre, avec la même naïveté feinte, que 6,5 %, c’est plus haut que 3 %.

La FNSEA n’a pas tardé à réagir, déplorant que cette décision eût été prise sans concertation. Et tandis que le ministère affirme que les agriculteurs vont y gagner, la FNSEA estime que les pertes pour les agriculteurs pourraient dépasser les 100 M€.

La FNSEA estime que les pertes pour les agriculteurs pourraient dépasser les 100 M€