Saf agr’iDées Un paiement incitatif pour aller plus loin dans les pratiques environnementales

« Avec les paiements pour services environnementaux (PSE), on peut aller dans du sur-mesure en terme d'efficacité environnementale », signale Carole Hernandez Zakine, spécialiste du droit de l'environnement à Saf Agr'iDées lors d'un débat à Paris le 20 mai. Juridiquement, les PSE s'articulent autour d'un accord conclu au minimum entre deux personnes qui trouvent un intérêt financier à agir sur les pratiques dans un sens favorable à l'environnement, selon Saf Agr'Idées. Il n'existe pas de définition légale pour les PSE mais le think thank le précise ainsi : « Ce sont des instruments économiques permettant d'obtenir d'un producteur, par un paiement incitatif, qu'il modifie ou pas ses pratiques, qu'il use d'une certaine façon de ses terres dans une optique environnementale sans qu'il ne soit contraint par la loi ou par une norme. » En d'autres termes, le principe du pollueur-payeur laisserait la place à un paiement incitatif, source de revenus supplémentaires pour l'agriculteur. « Mais attention, le PSE ne doit pas rémunérer ceux qui sont dans la norme, il ne doit rémunérer que ceux qui sont au-delà. Quand on est dans la norme, on respecte le droit tout simplement », continue la spécialiste en droit.

Cas concret

Saf Agr'iDées n'est pas le premier à lancer l'idée du PSE. Dans son rapport sur la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture en 2007, la FAO a proposé la rémunération des agriculteurs pour les services tels que le stockage du carbone, la lutte contre les inondations, la fourniture d'eau salubre et la conservation de la biodiversité.

Sur le terrain, les exemples ne sont pas nombreux. L'entreprise Vittel est souvent citée en exemple car elle rémunère les agriculteurs afin qu'ils aient des pratiques permettant de conserver la pureté de l'eau qu'elle commercialise. Les PSE peuvent être financés par des entreprises privées pour des mesures favorables au maintien de la biodiversité, au stockage de carbone, à la fourniture d'eau potable, à la lutte contre les inondations. Ce peut être aussi des fédérations de chasseurs, des conservatoires des espaces naturels et des fondations. « Financer un PSE c'est accepter que l'individu joue un rôle au milieu de ces politiques publiques, c'est une occasion de mieux réfléchir à la gouvernance des territoires », fait remarquer Carole Hernandez Zakine.