Face à la persistance de la crise et à son extension aux grandes cultures, la longue batterie de mesures présentée à Matignon le 4 octobre comprend deux nouveautés : la possibilité donnée à la Banque publique d’investissement de cautionner les prêts des agriculteurs au travers d’un nouveau fonds, et un renforcement des mesures sociales pour les agriculteurs en difficulté et ceux qui quitteraient le métier. L’État répond ainsi à certaines demandes spécifiques de la FNSEA et de la Confédération paysanne, mais les deux syndicats restent sur leur faim et pointent le manque de perspectives offertes face aux crises à répétition.
À peine plus d’un an après le précédent plan de soutien, le Premier ministre revient à nouveau au chevet des agriculteurs en difficultés, notamment des céréaliers qui viennent d’essuyer une récolte 2016 catastrophique, mais aussi des éleveurs laitiers et bovins viande embourbés dans des conjonctures de prix dégradés, tandis que les éleveurs de porcs connaissent, eux, de meilleurs jours depuis le printemps. C’est principalement pour les céréaliers qu’a été calibré le nouveau plan présenté par Manuel Valls le 4 octobre à Matignon et qui porte un double objectif : aider les agriculteurs à passer le cap de l’année 2016 (en retrouvant une trésorerie suffisante pour lancer la prochaine campagne), et accompagner ceux qui quitteraient le métier. La principale mesure est bancaire : elle consiste à doter la Banque publique d’investissement (BPI) d’un fonds (50 à 100 millions d’euros) destiné à garantir les prêts bancaires des agriculteurs. L’esprit de cette mesure : donner accès aux agriculteurs en difficultés à un refinancement de la part de leurs banques, et à des conditions similaires à celles de leurs collègues en bonne santé. Ou, comme l’explique autrement le compte rendu du Conseil des ministres, « assurer à tous les agriculteurs un taux d’intérêt bancaire équivalent avec ou sans recours à cette garantie ».
1,5 milliard d’euros de prêts pour renforcer les fonds de roulement
Pour ce faire, la BPI peut désormais se porter caution de prêts d’agriculteurs : à hauteur de 50 % du montant de leurs nouveaux prêts (de 2 à 7 ans) « visant à renforcer les fonds de roulement des exploitants », ou de prêts en cours renégociés. L’ensemble des agriculteurs pourra accéder à ce service, pour leurs prêts demandés avant le 31 décembre. Mais son coût sera pris en charge par l’État pour les seuls agriculteurs dont la situation est la plus critique : ceux dont la perte prévisionnelle d’excédent brut d’exploitation en 2016 est supérieure à 20 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (excluant la meilleure et la plus mauvaise année), ce qui devrait cibler principalement les céréaliers. Au total, l’État s’engage à porter sa garantie sur 1,5 milliard d’euros de prêts, soit environ 80 000 agriculteurs, prévoit le ministère de l’Agriculture. Le 19 septembre dans Agra presse, le Crédit agricole avait déjà annoncé qu’il mobilisera 1,5 milliard d’euros pour aider les agriculteurs à reconstituer leurs fonds de roulement (3,5 milliards d’euros de prêt à court terme pour leur trésorerie). Un bilan sera fait du dispositif gouvernemental début janvier, pour le faire éventuellement évoluer. Le coût de cette mesure dépendra beaucoup des sommes qui ne pourront finalement pas être remboursées par les agriculteurs. Par exemple, un défaut de 10 % des bénéficiaires coûterait potentiellement 75 millions d’euros.
Un enjeu de fluidité dans le traitement des dossiers
À la sortie de Matignon, le président de la FNSEA Xavier Beulin a demandé de la « fluidité entre les banques et les agriculteurs » et de l’efficacité dans la mise en œuvre de ces dispositifs. Le document de Matignon contient un engagement des banques à « traiter efficacement » les dossiers, afin qu’une « réponse rapide, en moins d’une semaine », soit apportée aux agriculteurs. « Il va y avoir des situations très différentes entre agriculteurs », souligne Xavier Beulin, qui estime par ailleurs que « 40 à 50 % des exploitations » sont en difficultés aujourd’hui. De son côté, la Coordination rurale doute de l’efficacité du dispositif : « J’ai du mal à croire que le dispositif de garantie bancaire va permettre à tous les agriculteurs de bénéficier d’un traitement équitable par les réseaux bancaires, explique son président Bernard Lannes. Dans le dernier plan, financé un tiers par l’État, un tiers par les agriculteurs et un tiers par les banques, ces dernières n’ont pas joué le jeu. J’ai du mal à croire qu’elle le joueront plus aujourd’hui. »
Des fonds pour les agriculteurs en « épuisement professionnel »
Autre mesure marquante de ce plan : le renforcement des mesures dites sociales. Pour les agriculteurs en difficulté, le gouvernement va assouplir les conditions d’éligibilité à la prime d’activité et au RSA. L’État va aussi abonder les fonds destinés au remplacement temporaire, « pour les agriculteurs qui sont en situation d’épuisement professionnel ». Une mesure repérée par la Confédération paysanne comme une vraie avancée. Pour ceux qui souhaitent se reconvertir ou partir plus tôt à la retraite, le gouvernement va abonder les fonds destinés à l’aide à la réinsertion professionnelle (ARP). Ce dispositif comprend par exemple une aide au départ de 3 100 euros par actif, et la possibilité de suivre une formation professionnelle rémunérée.
Une demande persistante de perspectives
Ces mesures sociales étaient attendues du monde agricole. Elles étaient une demande de longue date de la FNSEA qui les estime toutefois insuffisantes, et ont été saluées comme un « point positif » par la Confédération paysanne. Les deux syndicats attendent toutefois une nouvelle politique qui puisse éviter la répétition de telles crises et redonner des perspectives aux agriculteurs. Laurent Pinatel (Confédération paysanne) trouve que « ce pacte s’attaque aux conséquences de la crise et non à son origine » et évoque « un troisième plan » de refinancement de l’agriculture en moins de deux ans. « Ça nous interroge ! », s’exclame-t-il. Jérémy Decerle, président des Jeunes agriculteurs, également présent, a insisté sur la nécessité pour les pouvoirs publics de « savoir quelle évolution donner à l’agriculture » par la suite. « 25 % des paysans ont disparu en dix ans et, aujourd’hui, on a besoin de ces hommes et de ces femmes », a-t-il déclaré.
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137 millions d’euros de dégrèvement de TFNB
Parmi les mesures plus classiques, Manuel Valls a également annoncé un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), pour 137 millions d’euros. Ce dégrèvement est proportionnel aux pertes moyennes de rendement constatées. Dans les six régions les plus touchées par les baisses de rendement céréalier (île de France, Centre Val de Loire, Hauts de France, Grand-Est, Bourgogne-Franche Comté, Normandie), ce dégrèvement sera automatique ; les agriculteurs n’auront pas à en faire la demande. Il a également prolongé le dispositif d’année blanche qui s’arrêtera fin décembre au lieu de fin octobre, les réductions de cotisation sociales (pour les bas revenus et les jeunes agriculteurs/nouveaux installés).
Viande bovine : le gouvernement annonce « un dispositif d’assurance-crédit export court terme »
Dans le pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, annoncé par Manuel Valls et Stéphane le Foll, le 4 octobre, le gouvernement a prévu la « mise en œuvre d’un dispositif d’assurance-crédit export court terme » pour la filière viande bovine. Il s’agit d’accompagner les exportations françaises de viande bovine et d’animaux vivants sur les marchés porteurs du pourtour de la Méditerranée, notamment l’Égypte, l’Algérie et la Libye. Le gouvernement a également annoncé une enveloppe de 7 millions d’euros afin d’accompagner la démarche « cœur de gamme », prônée par la Fédération nationale bovine, dans sa communication.
Pacte de consolidation de l’agriculture : l’AGPB attend un complément de Bruxelles
L’AGPB (céréaliers) a demandé le 4 octobre à Stéphane Le Foll d’obtenir auprès de Bruxelles « un soutien complémentaire », après l’annonce par le gouvernement d’un pacte de consolidation de l’agriculture comportant « des avancées » bien que « tardives ». « Il serait incompréhensible que l’Europe n’apporte pas en ces circonstances un soutien exceptionnel aux producteurs céréaliers touchés par un accident climatique sans précédent dans l’histoire », selon un communiqué. Au sujet du pacte de consolidation, l’AGPB regrette notamment des taux de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti « largement inférieurs aux taux de pertes constatés », un allégement de charges sociales « limité ».
L’AGPM veut un accès aux mesures d’urgence et une stratégie de productivité
Des mesures d’urgence et une stratégie de productivité s’imposent, a déclaré le 5 octobre l’AGPM, annonçant une faible récolte en maïs à 90,5 q/ha (contre 97,7 q/ha en moyenne sur cinq ans). L’organisation « insiste pour que les producteurs de maïs aient eux aussi accès au plan annoncé » la veille par le gouvernement, selon un communiqué. celui-ci relève, pour certains d’entre eux « des résultats négatifs pour la quatrième année consécutive ». L’AGPM appelle aussi à « relancer une vraie stratégie de productivité » et à protéger le revenu des producteurs via notamment « davantage de moyens de production », un stockage de l’eau, une amélioration des dispositifs d’assurance.