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Etats généraux du sanitaire Un plan de sécurité sanitaire pour peser à Bruxelles

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Les textes autorisant les éleveurs à vacciner eux-mêmes leurs animaux seront présentés au Conseil d’Etat à la fin du mois de septembre, a assuré le ministère de l’Agriculture à l’occasion de la présentation du plan d’action issu des états généraux du sanitaire, le 16 septembre. De manière plus générale, avec ce plan, la France souhaite être force de proposition au niveau de Bruxelles dans le cadre des discussions autour de la loi sur la santé animale qui doit voir le jour en 2011.

Le ministère de l’Agriculture a présenté jeudi 16 septembre une synthèse des états généraux du sanitaire en 40 actions organisées autour de 6 axes prioritaires : surveillance, prévention, analyse des risques, formation, gouvernance et ambitions internationales. « Notre dispositif sanitaire était déjà très bon, a précisé le directeur adjoint de la direction générale de l’Alimentation (DGAL), Jean-Luc Angot, mais face à la mondialisation il fallait revoir son organisation ». Lancés en janvier dernier, ces états généraux avaient abouti le 28 avril à la remise des rapports des quatre groupes de travail. En sortant ce plan d’action quelques mois avant la loi sur la santé animale en préparation à Bruxelles qui doit voir le jour en 2011, l’objectif est également de défendre les idées de la France. « La France veut être force de proposition », indique le ministère de l’Agriculture. « Notre démarche a été menée pour que les grands axes soient en accord avec les lignes de fonds qui sont négociées avec nos partenaires européens », a tenu à souligner la directrice de la DGAL, Pascale Briand.

Les éleveurs pourront bientôt vacciner leur cheptel

Très attendue par éleveurs : l’évolution de l’acte vétérinaire devrait bientôt se concrétiser. Vétérinaires et éleveurs sont parvenus à un accord en juillet dernier ouvrant la possibilité pour les agriculteurs de réaliser certains traitements eux-mêmes (comme la vaccination par exemple). La loi de modernisation agricole a introduit une modification du code rural qui va permettre cette évolution. L’ordonnance est prête, et le décret d’application est en cours de rédaction. Il faut encore y préciser la liste détaillée des actes, filière par filière, que pourront réaliser les éleveurs. Ces deux textes seront présentés devant le Conseil d’Etat avant la fin du mois de septembre pour une entrée en vigueur rapide. Cette mesure s’accompagnera d’un renforcement de la formation des éleveurs et de la publication d’un guide pratique. « C’est avant tout la reconnaissance de la compétence des éleveurs, appuie le ministère de l’Agriculture. Mais il n’est pas impossible que la réalisation de certains actes de la liste soit soumis à une formation préalable ».

Epidémiosurveillance

Dans le domaine de la santé animale, l’une des mesures phares présentée par la DGAL sera la mise en place d’une plate-forme d’épidémiosurveillance nationale déclinée localement. « L’idée est de mutualiser tous les réseaux existants et de mettre en partage les informations » pour détecter le plus tôt possible les risques susceptibles d’affecter une filière, a détaillé Jean-Luc Angot. Dans le domaine du végétal, ce type de réseau existe déjà dans le cadre du plan Ecophyto2018 avec en plus le bulletin de santé du végétal. Le ministère de l’Agriculture souhaite y ajouter un suivi de l’apparition des résistances aux produits phytosanitaires.
Une rénovation importante de l’inspection dans les abattoirs est également prévue. « C’est un très gros travail que nous engageons », a souligné Jean-Luc Angot. Parmi les axes prioritaires, le renforcement des compétences et de la formation de tout le secteur est un autre chantier important que vont engager les services du ministère DGAL, DGER…) en collaboration avec l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).
De manière générale, ce plan consiste à responsabiliser l’ensemble des acteurs professionnels. « On attend beaucoup des agriculteurs qui sont au centre du dispositif, des vétérinaires qui vont voir leur mandat sanitaire élargi et des laboratoires pharmaceutiques », confirme le ministère.

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