Abonné
Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Environnement, le programme législatif consécutif au Grenelle de l’environnement sera appliqué en deux étapes. L’une avant les vacances parlementaires qui commencent début février, et l’autre après. La loi sur les OGM sera incluse dans la première phase, a-t-elle indiqué.
Le travail de traduction juridique des orientations du Grenelle de l’environnement a commencé. C’est ce qu’a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Environnement, à l’occasion d’une rencontre, le 22 novembre, avec le Comité 21. En premier lieu, une trentaine de comités techniques seront en place dès le 15 décembre pour traduire les décisions du Grenelle sous forme technique et juridique. Il en sera tiré des mesures législatives, réglementaires, ou aussi de simples circulaires. Ainsi, en ce qui concerne l’introduction d’une part minimale de produits bio dans les cantines scolaires, l’Etat peut rapidement édicter la mesure sous forme de circulaire. Le fruit des travaux des comités technqiues est attendu pour mi-janvier.
Le texte OGM en janvier
Le domaine de la loi est plus compliqué. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, deux lois ou séries de loi seront adoptées. L’une, la plus urgente, sera déposée au Parlement avant fin janvier. L’autre sera déposée après les vacances parlementaires dues aux élections municipales. Le texte sur les OGM passera dans la première phase, a promis la secrétaire d’Etat. Sur ce sujet, celle-ci n’a pas confirmé que la clause de sauvegarde anti-OGM allait être déposée auprès des autorités européennes.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Par ailleurs, certains sujets décidés lors du Grenelle concernent directement l’Europe. C’est le cas de la baisse de TVA sur les produits propres ou encore la possibilité de taxer des produits venant de pays n’appliquant pas les directives de Kyoto sur le carbone. La secrétaire d’Etat a aussi affirmé que les positions de la France à Bruxelles devraient s’harmoniser avec les décisions du Grenelle. C’est à ce titre que la France a soutenu la demande de l’Autriche pour un moratoire sur les OGM