Négociations agricoles de l’OMC Un projet de compromis resserré, mais pas de surprise

«Il n’y a pas de grande surprise et pas de nouveaux chiffres par rapport aux propositions faites il y a six mois, mais le texte est plus complet. Je n’ai pas essayé d’inventer des solutions là où il n’y en a pas », a reconnu le 8 février devant la presse Crawford Falconer, qui venait de soumettre son projet révisé de compromis (de « modalités »). « J’ai tenté de bâtir une structure sur laquelle des choix politiques peuvent être faits. Les pays membres savent très bien quels sont ces choix et sur quels fils ils doivent tirer », a ajouté le président du groupe de négociations de l’OMC sur l’agriculture.

L’ambassadeur néo-zélandais a estimé que les pourparlers devaient maintenant entrer dans une nouvelle phase, avec des marchandages croisés sur son document et sur le projet révisé de compromis sur les échanges de produits industriels présenté parallèlement par son homologue canadien, Don Stephenson.

« Il est clair que nous sommes plus près du moment où il faudra regarder en même temps les deux documents pour tenter de trouver un équilibre final », a également souligné Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC.

Les négociations vont maintenant se poursuivre sur les deux projets pendant le mois de février, avant que les pays membres prennent en mars la décision ou non de se lancer dans le sprint final. M. Lamy pourrait alors convoquer une réunion ministérielle après Pâques, en avril à Genève, pour arrêter les grandes lignes d’un accord sur l’agriculture et les produits industriels, dans l’espoir de boucler l’ensemble du cycle de Doha avant la fin de 2008, soit avec quatre ans de retard sur le programme prévu.

Des précisions pour les pays en développement

Des précisions sur les questions concernant les pays en développement et les pays ayant récemment adhéré à l’OMC : tels sont les principaux changements apportés par M. Falconer à son projet de juillet 2007 et aux 16 documents de travail soumis juste avant et après la fin de l’année dernière Voir n° 3114 du 23/07/07.

De même, dans toutes les parties du nouveau texte, un grand nombre de « crochets » (chiffres ou parties du texte encore ouverts à la négociation) ont été supprimés. Ainsi est-il proposé, sans « crochets », une réduction des soutiens internes de la boîte orange (qui entraînent le plus de distorsions des échanges) de 70 % pour l’UE, de 60 % pour les Etats-Unis et le Japon et de 45 % pour les autres pays développés. Une modification non négligeable est toutefois proposée sur ce point : l’UE, les Etats-Unis et le Japon devraient baisser ces soutiens de 25 % le premier jour de mise en oeuvre d’un accord à l’OMC, puis par étapes annuelles égales sur cinq ans (au lieu de 30% le premier jour et quatre années dans le document précédent).

Autre adaptation : les pays membres devraient préciser dès le début quelle définition de la boîte bleue (soutiens internes non liés à la production) ils comptent utiliser.

Accès au marché: les principaux chiffres restent les mêmes

Sur la question clef de l’accès aux marchés, le projet révisé de M. Falconer n’apporte aucun changement aux réductions en fonction du niveau des droits de droits de douane suggérées pour les pays développés en juillet 2007 (baisse dans une fourchette de 66 % à 73 % pour les tarifs supérieurs à 75 %, de 62 à 65 % pour les tarifs se situant entre 50 % et 75%, de 55 % à 60 % pour les tarifs entre 20 % et 50 % et de 48 % à 52 % pour les tarifs inférieurs à 20 %).

Pour les pays en développement, la proposition de compromis précise, en annexe, la liste des économies petites ou vulnérables qui pourront procéder à une réduction moindre des droits de douane, soit 45 pays, c’est-à-dire plus de la moitié des nations en développement qui ne sont pas sur la liste des pays les moins avancés (PMA).

Produits sensibles: des précisions

Pour les produits sensibles (pouvant être soumis à une moindre réduction tarifaire), le projet du président du groupe de négociations sur l’agriculture contient très peu de modifications par rapport au document de travail de janvier, à une exception près: les règles applicables aux pays dont au moins 30 % des lignes tarifaires se situent dans la catégorie de droits la plus élevée. Il confirme que ceux-ci pourront déclarer comme sensibles 6 % à 8 % de leurs lignes tarifaires, contre 4 à 6 % pour les autres pays, mais précise que seuls les produits ressortant de ce supplément de 2 % devront être soumis à une augmentation des quotas tarifaires d’importation plus forte que la normale. De plus, un supplément de quotas d’importation devrait être ouvert pour tous les produits sensibles dans le cas des pays dont plus de 4 % de toutes les lignes tarifaires (au lieu de 5 %) resteront supérieures à 100 % après les baisses générales de droits douane.

Le nouveau texte souligne aussi que l’augmentation des quotas tarifaires d’importation doit se traduire par une accès additionnel au marché équivalant à au moins 1% de la consommation interne dès le premier jour de mise en oeuvre de l’accord, avec ensuite une progression annuelle de 1 %. Une annexe clarifie les différentes questions que soulève dans ce contexte le calcul de la consommation interne.

La clause de sauvegarde spéciale toujours remise en cause

L’ambassadeur néo-zélandais précise également que 1,5 % au maximum des lignes tarifaires seront éligibles à la clause de sauvegarde spéciale (relèvement de la protection aux frontières en cas de hausse soudaine des importations). Plusieurs Etats membres de l’UE ont déjà manifesté leur inquiétude sur ce point, et aucune alternative n’est prévue dans le projet de compromis révisé, contrairement à ce que prévoyait Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’agriculture Voir n° 3138 du 28/01/08.

En revanche, les propositions de M. Falconer traduisent en termes législatifs et consolident donc les dispositions envisagées pour les pays en développement en ce qui concerne les produits spéciaux (produits sensibles pour ces pays) et le mécanisme de sauvegarde spéciale.

Enfin, aucune modification notable n’a été apportée au volet concurrence à l’exportation - ni non plus aux chapitres des indications géographiques et des « autres sujets ». Le nouveau texte indique seulement que les pays en développement devront éliminer leurs subventions à l’exportation avant la fin de 2016 (2013 pour les pays développés).

Les premières réactions

- Du côté européen, les comités des organisations professionnelles et coopératives agricoles (Copa-Cogeca) concluent du nouveau projet de M. Falconer que « l’UE a déjà fait une offre considérable pour ouvrir les marchés et réduire le soutien à l’agriculture » et que, « en dépit de cela, Peter Mandelson, le commissaire européen chargé des négociations au nom de l’UE, n’a virtuellement rien obtenu en échange ».

« Rien sur les services, un secteur qui emploie 77 % des travailleurs de l’UE et dans lequel l’UE a le plus à gagner – celui-ci ne fait maintenant même pas partie des négociations en cours. Un très petit bénéfice pour les biens industriels. Rien sur les règles commerciales ou les investissements. Et pour ce qui est de l’agriculture, rien non plus. Les négociateurs de la Commission n’ont également abouti à rien sur les questions non commerciales qui sont une grande préoccupation pour l’Europe - la sécurité alimentaire, l’environnement et le bien-être animal », affirme le Copa-Cogeca. Celui-ci déclare ne pouvoir accepter « une offre qui sacrifiera l’agriculture européenne de cette façon » et estime que « faire une telle offre et ne rien obtenir en échange va presque jusqu’à dépasser tout entendement ».

La ministre irlandaise de l’agriculture, Mary Coughlan, a manifesté, en réaction au projet de compromis révisé de M. Falconer, son inquiétude en ce qui concerne l’ampleur et le rythme des réduction envisagées pour les soutiens internes et l’impact prévisible de l’ouverture du marché communautaire pour la viande bovine notamment. Elle a aussi estimé que les propositions pour les subventions à l’exportation n’étaient pas équilibrées. Mme Coughlan a annoncé une rencontre le 13 février avec son homologue français, Michel Barnier, pour débattre de la position à adopter.

- Au Canada, le ministre de l’agriculture, Gerry Ritz, a estimé que les propositions pour les produits sensibles du président du groupe de négociations de l’OMC sur l’agriculture « ne sont pas compatibles avec la position ferme (d’Ottawa) sur ce point ». « Le Canada maintient son opposition à toute baisse tarifaire ou à toute augmentation du quota tarifaire pour les produits sensibles », a-t-il précisé.

- En Nouvelle-Zélande, le ministre du commerce, Phil Goff, a considéré que « les questions les plus importantes en suspens concernent l’accès au marché en liaison avec les pays en développement ».

- En Inde, le ministre du commerce, Kamal Nath, s’est dit satisfait que la nouvelle proposition de M. Falconer remette sur la table les suggestions initiales du groupe des pays émergents et en développement (le G-20), à savoir une baisse minimum de 54 % des droits de douane pour les pays développés et une baisse maximum de 36 % pour les pays en développement.