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Concurrence des vins du Nouveau monde, baisse de la consommation, accumulation de stocks invendables: Bruxelles est sur le point de proposer une «réforme fondamentale» de l’organisation commune du marché viti-vinicole le 21 juin. D’inspiration très libérale, le projet de Mariann Fischer Boel qu’Agra s’est procuré fait table rase du passé. Son intention est de rétablir au plus vite l’équilibre du secteur et de donner aux producteurs et au négoce les moyens d’affirmer la présence des vins européens sur le marché mondial. Pour ce faire, la commissaire à l’agriculture entend en finir une fois pour toutes avec les distillations et autres mesures de marché destinées à éponger les excédents qui n’ont cessé de s’accumuler ces dernières années. La priorité clairement affichée par Bruxelles est de mettre un terme à la surproduction en réactivant le programme d’arrachage. Pas moins de 400 000 hectares de vignoble sont en effet considérés comme indésirables. A titre de compensation, les viticulteurs auraient la possibilité de bénéficier, dans une certaine mesure, du régime de paiement unique. Quant à d’éventuelles crises passagères, les Etats membres disposeraient d’outils et de fonds pour y faire face. Mais les crédits qui seraient répartis entre les pays producteurs risquent d’être bien insuffisants pour faire face à toutes les difficultés provoquées par les bouleversements voulus par Bruxelles. En tout cas, ce n’est pas en autorisant le recours à des pratiques œnologiques ultra-libérales, comme les mélanges de vins de toute origine, que la Commission rendra la gestion du secteur plus facile.
Mariann Fischer Boel, commissaire européenne à l’agriculture, est déterminée à réformer de fond en comble l’organisation commune de marché du vin afin de rendre le secteur « durable, compétitif et prêt à faire face à une concurrence en constante progression» comme elle l’a récemment déclaré. La Commission européenne doit se pencher le 21 juin sur l’avenir du secteur viti-vinicole de l’Union. Dans son projet de communication, la Commission européenne souligne avec force la détérioration de plus en plus forte de l’équilibre entre l’offre et la demande.
Des chiffres alarmants
La consommation de vin dans l’UE, indique-t-elle, diminue annuellement de 750 000 hl, soit 0,65%. La baisse a été très marquée pour les vins de table, alors que la consommation de vins de qualité est en progression.
Les excédents structurels sont estimés à 15 millions d’hl (8,4% de la production communautaire). L’intervention, sous la forme de distillation, poursuit la Commission, éponge 15 % de la production.
Selon Bruxelles, en raison d’un relâchement du programme d’arrachage à partir de l’année 1996, la production a continué à croître au cours des cinq dernières années variant entre 166 et 196 M d’hl.
Sur le plan extérieur, la Commission constate que les importations communautaires ont progressé de 10% par an depuis 1996 pour atteindre un volume de 11,8 M d’hl en 2005. Qaunt aux exportations, elles ont continué à augmenter mais à un rythme nettement moins soutenu (13,5 M d’hl en 2005). Dans un document de travail paru en mars, où elle se livre à une analyse approfondie des différents rouages de l’actuelle OCM, la Commission examine dans le détail les causes de ce déséquibre européen.
Deux options extrêmes écartées
Sur la base d’une analyse d’impact, le projet de communication de Bruxelles écarte les deux options extrêmes consistant, d’une part à réformer l’OCM en se basant sur les mécanismes actuels et, d’autre part, à prévoir une libéralisation complète inspirée de la réforme de la Pac.
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Le projet que la commissaire à l’agriculture présentera le 21 juin au collège européen fait le choix d’une «réforme fondamentale de l’OCM vin» fortement axée sur la politique d’arrachage pour mettre fin à la surproduction. Il prévoit ni plus ni moins de supprimer les mécanismes actuels de gestion du marché (distillations de crise et alcool de bouche, sous-produits de la vinification, aides aux moûts pour l’enrichissement et pour le jus de raisin, stockage privé) et de les remplacer par des mesures structurelles, visant à rétablir l’équilibre du secteur. A ce titre, le programme d’arrachage serait temporairement réactivé, l’objectif étant de retirer 400 000 hectares de la production sur une période de cinq ans moyennant une enveloppe de 2,4 milliards d’euros. Le régime de paiement unique (aide découplée de la Pac) s’appliquerait aux superficies maintenues en production. Le système de restrictions des droits de plantation serait étendu jusqu’en 2013, date à laquelle il viendrait à expiration.
Une variante plus radicale
Le projet de la Commission comporte une variante prévoyant la suppression plus rapide, voire immédiate, de la politique actuelle en matière de droits de plantation et aucune forme de soutien au titre de l’arrachage. Cette deuxième option plus radicale permettrait de consacrer davantage de fonds destinés au secteur du vin (environ 1, 3 milliard d’euros sont prévus par campagne) à d’autres actions que l’arrachage. Le régime de paiements unique s’appliquerait également aux hectares arrachés à ses frais par le producteur.
Les crédits seraient répartis entre chaque Etat membre producteur, à l’intérieur d’une enveloppe nationale soumise à des règles communes. Chaque pays aurait le choix entre divers instruments, notamment un mécanisme de filet de sécurité pour pallier la suppression de la distillation de crise.
Par ailleurs, de nombreuses mesures en faveur des viticulteurs (préretraite, agri-environnement) seraient intégrées aux plans de développement rural.
Enfin, au registre des pratiques œnologiques, la Commission propose de ne plus interdire la vinification de moûts importés et les mélanges de vins communautaires avec des vins des pays tiers et d’autoriser dans l’Union le recours à des pratiques déjà acceptées sur le plan international pour la fabrication de vins destinés à l’exportation.
En ce qui concerne l’enrichissement du vin, la suppression de l’aide aux moûts et l’interdiction de l’utilisation du sucre serait la meilleure solution mais la Commission serait prête à accepter un taux maximum de 2% pour le nord et de 1% pour le sud de l’Union.