Un PSN à contre-temps sur le bio

Le ministre s’en est défendu à plusieurs reprises. Loin d’abandonner le bio sur la prochaine programmation Pac, l’enveloppe a été significativement revue à la hausse dans le PSN, passant de 250 à 340 millions d’euros par an. « Une priorité : l’aide à la conversion », avait résumé sur Twitter en juin 2021 Julien Denormandie. Et de préciser sa pensée : c’est par les conversions « que l’on développe la production et que l’on répond à la demande du consommateur qui augmente ».

Après plus de deux ans de discussions – et une pandémie –, ces déclarations ont marqué la fin de négociations entamées au printemps 2019. Mais alors que ce PSN a été transmis à la Commission en décembre 2021, le contexte a changé dans plusieurs filières bio, comme en lait, en œuf, ou encore en légumes. « Ces problèmes n’ont pas été abordés durant les négociations, puisque les signaux étaient alors assez encourageants chez les gros opérateurs », rappelle Philippe Camburet, le président de la FNAB.

Tout au long des discussions, plusieurs syndicats et organisations auraient cependant suggéré au ministre de faire attention aux exploitations converties de longue date. Au travers de tribunes, communiqués et manifestations, la Fnab, la Confédération paysanne ou des ONG, se sont notamment clairement opposées à la fin des aides au maintien, annoncées en septembre 2017 par Stéphane Travert. De même, le système d’ecoscheme introduit dans cette nouvelle Pac leur a paru trop peu rémunérateur face aux services environnementaux apportés par la bio, en mettant la certification au même niveau que la HVE.

Entre le Green deal et les marchés

La fin des aides au maintien, et l’orientation des soutiens vers les conversions, étaient en revanche une demande de l’état-major de la FNSEA. Certaines voix du syndicalisme majoritaire se seraient malgré tout inquiétées auprès de Julien Denormandie des conséquences d’un nouvel afflux de conversions sur les marchés. « Nous avons déjà alerté le ministre là-dessus en disant : attention à l’existant, qui commence à avoir des difficultés », confie Étienne Gangneron, vice-président de la FNSEA en charge du bio. Le syndicat, rappelle-t-il, s’était notamment opposé à l’augmentation de l’aide à la conversion en grandes cultures.

Avec les difficultés actuelles observées sur certains marchés, il faudrait donc pour lui « remettre les choses dans l’ordre », en centrant les efforts non sur la conversion, mais sur la recherche, l’accompagnement, et la construction des filières. « La situation nous oblige à repenser la question de la manière dont on développe du bio. Dire aux producteurs “allez en bio ça va bien se passer” n’est aujourd’hui pas très sérieux, et met les agriculteurs en position de risque. »

Renégocier en fonction des chiffres

Face aux difficultés dans les différentes filières, le ministre de l’Agriculture a offert plusieurs réponses. Il aurait d’abord reconnu, lors d’une réunion mi-septembre, qu’une partie des crédits dédiés à la conversion pourrait ne pas être consommée, en envisageant de flécher le surplus vers des aides à l’investissement. Quelques semaines plus tard, sur proposition de la FNSEA, le crédit d’impôt bio a également été augmenté de 3 500 € à 4 500 € par le projet de loi de finance 2025.

De manière plus structurelle, les syndicats espèrent que les soutiens à la bio pourront être à nouveau débattus à l’occasion de la révision annuelle du PSN prévue par le cadre européen. « Le sujet n’est pas clos, et il faudra l’adapter en fonction des chiffres qui viendront dans les mois qui viennent », prévient Étienne Gangneron. « Nous ne manquerons pas de rappeler au ministre de l’Agriculture ce qu’il doit reconquérir pour réparer ses erreurs passées », complète Philippe Camburet à la Fnab.

Les marges de manœuvre semblent cependant limitées pour le gouvernement. Car si la France doit respecter à la lettre l’objectif de 25 % de SAU bio fixé par le Green Deal pour 2030, près de 420 000 hectares devront être convertis par an sur les dix prochaines années, contre seulement 265 000 entre 2019 et 2020. Et même l’objectif de 18 % à l’horizon 2027 mentionné dans le PSN supposerait une augmentation significative du rythme de conversion, à hauteur de 330 000 ha supplémentaires par an.