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Un rapport de l’Association nord-américaine de libre-échange (Alena) recommandant la mouture du maïs américain importé au Mexique et la prolongation du moratoire mexicain sur la culture de maïs génétiquement modifié pour protéger la biodiversité, conforte la position de l’UE contre les Etats-Unis à l’OMC dans l’affaire du moratoire européen sur les OGM ainsi que les clauses de sauvegarde nationales mises en place par plusieurs Etats membres, affirme Greenpeace. La publication officielle de cette étude divulguée par l’organisation écologiste a été reportée sous la pression de Washington.
« La reconnaissance par ce rapport des risques environnementaux du maïs OGM va compliquer la position américaine dans sa plainte contre l’Europe à l’OMC. Ce n’est pas étonnant qu’ils aient tenté d’empêcher sa publication », a déclaré Eric Gall, conseiller politique de Greenpeace pour les OGM, lors d’une conférence de presse à Bruxelles, le 19 octobre.
L’Union européenne, attaquée en mai 2003 à l’Organisation mondiale du commerce par les Etats-Unis, l’Argentine et le Canada pour son moratoire de facto sur les nouvelles autorisations d’OGM en place depuis 1998, a basé jusqu’ici sa défense sur les incertitudes scientifiques quant aux conséquences des cultures transgéniques, notamment pour l’environnement. Dans ses premiers commentaires écrits soumis au panel de l’OMC en mai 2004, elle évoque, entre autres, les risques pour la biodiversité résultant de contaminations croisées entre variétés génétiquement modifiées et espèces parentes sauvages. Il y est souligné notamment que la Commission pour la coopération environnementale (CEC) de l’Alena a recommandé le 13 avril 2004, la mise en place d’un moratoire sur les importations de maïs transgénique au Mexique tant que les risques pour les variétés mexicaines n’ont pas été écartés. Entretemps, un rapport de cette commission, dans sa dernière version finalisée fin août, recommande que tout le maïs américain soit moulu à son entrée au Mexique et que Mexico prolonge son interdiction des cultures de maïs génétiquement modifié pour protéger sa biodiversité. p://www.greenpeace.org/international_en/multimedia/download/1/618468/0/cec_maize_report_sp.pdf Ou une traduction non officielle en anglais de ses conclusions et recommandations sur : http://www.greenpeace.org/international_en/multimedia/download/1/618472/0/final_cec.pdf
Argument pour l’UE au panel de l’OMC fin novembre…
Or, le gouvernement américain a demandé à la CEC, dans un courrier adressé dès fin juillet, que le document ne soit pas publié tant que des « révisions appropriées » n’auront pas été apportées à son contenu. Selon Greenpeace, Washington espère ainsi éviter un désavœu de sa politique avant les élections présidentielles de début novembre et priver l’UE d’un nouvel argument en vue de la deuxième audition du panel de l’OMC, prévue les 23-24 novembre prochains à Genève. Lors de cette réunion, les parties au dossier devraient notamment tenter de s’accorder sur le choix de 3 scientifiques qui seront appelés à intervenir dans les débats, sur une liste de 37 personnalités. Une prochaine réunion des parties et de ces scientifiques est d’ores et déjà prévue pour les 14 et 15 décembre, mais elle sera reportée en cas de désaccord sur la sélection de ces experts.
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… et pour les interdictions nationales que Bruxelles veut lever
Le Comité réglementaire de l’UE sur la dissémination d’OGM dans l’environnement, qui réunit les experts des Vingt-cinq à Bruxelles, doit aborder le 29 novembre la question des clauses de sauvegarde nationales imposées par six Etats membres (Autriche, France, Allemagne, Luxembourg, Grèce et Royaume-Uni) sur deux colzas et trois maïs transgéniques entre 1997 et 2001.
La Commission européenne a déjà manifesté à plusieurs reprises son intention de faire abroger ces clauses qui ne sont, selon elle, plus justifiées du fait du renforcement de la réglementation européenne sur les OGM (et notamment de l’application des nouvelles règles prévues par la directive de 2001).
« L’UE a raison de souligner les incertitudes scientifiques et de défendre le principe de précaution sur les OGM à l’OMC. Elle devrait surtout mettre ses idées en pratique à la maison», a souligné Eric Gall de Greenpeace.