Aménagement Un rapport parlementaire plaide pour une politique d’aménagement territorial forte

«Les territoires ruraux sont des territoires d’avenir, même si nous sommes conscients qu’ils sont en pleine mutation », a lancé Jérôme Bignon, député UMP de la Somme, le 2 février à Paris, lors de la présentation d’un rapport d’évaluation de la politique d’aménagement des territoires ruraux élaboré avec Germinal Peiro, député PS de la Dordogne. Leur conclusion commune est que la France doit garder une politique d’aménagement territorial ambitieuse, et confiée à un ministre spécifique, directement dépendant du Premier ministre. Maintenir une Pac forte, qui soutienne et réoriente davantage ses contributions vers le développement des territoires ruraux, fait partie du chapitre agriculture de leurs 20 revendications. Ils proposent aussi, pour la programmation budgétaire 2013-2020, que les actions financées par le Feader profitent à l’ensemble du monde rural et pas seulement à l’agriculture. Le rapport reprend aussi l’idée de mieux rémunérer les services environnementaux liés à l’agriculture, et de créer, en parallèle d’une agriculture dédiée à l’export, des filières à valeur ajoutée et « territorialisées », c’est-à-dire qui ancrent la production et la transformation aux territoires. Quant au foncier, les députés jugent nécessaire sa préservation face à l’artificialisation, et recommandent d’évaluer « avant la fin de l’année 2013 » les dispositifs prévus par la loi de modernisation agricole de 2010. Enfin, les députés ont insisté sur le rôle social des agriculteurs en milieu rural et regrettent qu’ils s’engagent de moins en moins dans les instances locales.

Hors du volet strictement agricole, les rapporteurs posent en priorité le déploiement du très haut débit en milieu rural, facteur d’attractivité des territoires pour les habitants et les activités économiques. Santé, éducation, transport : « Il y a un socle de services public en dessous duquel on ne peut pas descendre sans prendre le risque de désertifier les territoires », a averti Jérôme Bignon. « En milieu rural, c’est le sentiment d’abandon qui domine », a reconnu Germinal Peiro. Alors que certaines régions attirent de plus en plus d’habitants dits néo-ruraux, les « services publics et au public » s’étiolent, et le retrait de l’Etat de ses missions d’ingénierie publique nuit aux collectivités en les privant d’un soutien pour répondre notamment aux appels à projets ou élaborer les schémas régionaux de cohérence territoriale. Le rapport appelle à définir des stratégies de développement économiques concertées sur des territoires délimités de façon souple et recommande de reconnaître le rôle de la Datar dans l’évaluation des dispositifs d’aménagement du territoire, en la dotant d’un tableau de bord aujourd’hui inexistant.