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La Commission de Bruxelles présentera le 10 novembre au plus tard un rapport, avec des options, sur le clonage des animaux, dossier qui bloque la négociation sur la mise à jour du règlement communautaire sur les nouveaux aliments. L’EFSA, de son côté, confirme que, selon les recherches les plus récentes, cette technique pose un problème de bien-être animal, mais pas de sécurité alimentaire.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le 17 septembre une « déclaration scientifique » sur le clonage des animaux qui, fondée sur les recherches les plus récentes, confirme ses conclusions et ses recommandations précédentes. A savoir que les taux de mortalité et le nombre d’animaux nés avec des anomalies du développement sont plus élevés chez les animaux clonés que chez ceux issus de la reproduction conventionnelle ; et que, s’agissant de la sécurité des aliments, rien n’indique qu’il existe des différences entre la viande et le lait des clones et de leur progéniture et ceux des animaux issus d’une reproduction conventionnelle.
L’Efsa précise que les informations disponibles restent limitées en ce qui concerne le clonage d’espèces autres que les bovins et les porcins, une évaluation des risques ne pouvant donc pour le moment être réalisée que pour ces deux espèces.
Moratoire ou législation spécifique ?
Présentant aux Vingt-sept les résultats du premier « trilogue » qu’elle a organisé avec le Parlement européen et la Commission de Bruxelles sur le projet de mise à jour de la réglementation communautaire sur les nouveaux aliments (1), la présidence belge de l’UE a demandé le 15 septembre à cette dernière de présenter rapidement le rapport attendu sur le clonage des animaux et d’indiquer clairement si son intention est de proposer une législation spécifique ou un moratoire.
Sans progrès sur ce dossier, les chances de parvenir à un accord sur le reste du règlement sont très minces, a rappelé la présidence.
La Commission a annoncé qu’elle adopterait son rapport le 10 novembre au plus tard et que celui-ci recenserait les options envisageables.
En attendant, le prochain « trilogue » aura lieu entre le 18 et le 21 octobre à Strasbourg.
(1) Voir n° 3260 du 12/07/10
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