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Le Parlement européen exerce un poids reconnu sur les politiques européennes. Cependant, il n'est encore que "consulté" en matière d'agriculture par la Commission européenne et le conseil des ministres. Si son rôle a été particulièrement évident dans l'introduction du découplage partiel dans la dernière réforme de la Pac du 26 juin 2003, il pourrait être encore plus important en cas de ratification de la Constitution européenne par les 25 pays membres. A quelques jours des élections européennes du 13 juin, les députés européens français, issus du monde agricole, Joseph Daul (UMP), Georges Garot (PS) et Dominique Souchet (MPF-Souverrainistes) donnent leurs avis sur ces sujets.
"L'agriculture dispose d'une place de choix au sein du Parlement européen, comme on l'a vu récemment au niveau de la Politique agricole commune (Pac)", indique le député européen UMP Joseph Daul. De son côté Georges Garot (PS) rappelle que "l'agriculture représente toujours la politique communautaire la plus importante et le premier budget de l'Union européenne".
Un rôle consultatif pour l'instant
L'agriculture occupe donc une place de choix au sein du Parlement. Mais quel est le rôle de celui-ci en matière d'agriculture par rapport au conseil des ministres et à la Commission ? Quel est son poids décisionnel ? Jusqu'à présent la commission parlementaire sur l'agriculture, agit uniquement à travers un rôle de "consultation" auprès de la Commission européenne et du Conseil des ministres. Seuls ces derniers possèdent le pouvoir décisionnel. "Le Conseil n'est pas tenu de suivre les avis de la commission sur l'agriculture", indique Dominique Souchet député du Mouvement pour la France (MPF), le parti de Philippe De Villiers. "Cependant, lorsque le Parlement désapprouve les propositions de la Commission (par exemple : découplage total sur les céréales ; suppression de l'OCM Fourrages ; suppression des aides au tabac...), le Conseil et en particulier le ministre de l'Agriculture français peuvent s'appuyer dans la négociation finale sur l'avis du Parlement", ajoute-t-il. Joseph Daul insiste également, de son côté, sur le fait que "c'est grâce au Parlement que le découplage partiel a pu être instauré". Même si cela a été critiqué après coup par certains, à cause d'un surcroît de papiers pour les agriculteurs, Joseph Daul se défend et indique que "le découplage partiel est un garde-fou important dans le cadre de la gestion des marchés". Pour sa part, Georges Garot indique les concepts de "développement durable et de multifonctionnalité de l'agriculture doivent beaucoup aux travaux du Parlement".
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Un rôle accru avec la nouvelle constitution
Si actuellement le Parlement a un rôle relativement limité en matière d'agriculture et "ne peut être à l'initiative d'aucun texte", comme le souligne Dominique Souchet, "il sera en codécision si la constitution européenne est ratifiée par les 25 pays membres", explique Joseph Daul. "Ce sera une avancée positive dont je regrette qu'elle n'ait pas été acquise plus tôt", pense Georges Garot. Cependant, pour le député villieriste Dominique Souchet, "la codécision est une procédure très longue, tout à fait inadaptée pour les décisions ayant un caractère d'urgence. Il faudrait que le Parlement se prononce uniquement sur des orientations et non sur des mesures de gestion. Par ailleurs, les votes du Parlement en plénière sont souvent imprévisibles et parfois contradictoires. Ils peuvent différer entre la première et la deuxième lecture". Le principe de codécision devrait donc amener plus de poids au Parlement. Cependant, il reste donc encore à être défini plus clairement, en prévoyant plusieurs cas de figures pour empêcher d'aggraver les lenteurs de procédure.