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Très attendu, le projet de loi sur la transition énergétique présenté par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, en conférence de presse à Paris, le 18 juin, prévoit un soutien appuyé au développement de la méthanisation. Un de plus, avec celui du ministère de l'Agriculture.
« Le projet de loi prévoit un déploiement massif des énergies renouvelables avec notamment le lancement d'un appel à projet pour 1 500 méthaniseurs », a déclaré Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, lors de la présentation des grandes lignes du projet de loi de programmation sur la transition énergétique à Paris, le 18 juin. Il permettra de mobiliser le milieu rural et les agriculteurs. « L'injection de biogaz dans le réseau permettra de diminuer progressivement la part du gaz fossile », insiste-t-elle. À cet effet, une enveloppe dédiée de 100 millions d'euros est prévue. Autre source de financements : la création d'un Fonds national de la transition énergétique et de la croissance verte qui sera doté de 1,5 milliard d'euros sur trois ans. « Il sera employé pour couvrir l'ensemble des besoins, comme par exemple, les aides aux énergies renouvelables par la chaleur… et le développement de la méthanisation ».
Cette volonté de soutenir le développement de la méthanisation sur le territoire n'est pas sans rappeler la politique annoncée de Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, grâce au plan énergie méthanisation autonomie azote (Energie méthanisation autonomie azote). L'objectif fixé est de 1 000 méthaniseurs à horizon 2020. « L'appel d'offres de l'Ecologie participera à la réalisation de l'objectif fixé dans le plan EMAA », complète le ministère de l'Agriculture. Pour la rue de Varenne, le travail est fait en concertation avec l'Ecologie : le plan EMAA annoncé est le fruit d'un travail commun entre le ministère de Stéphane Le Foll et l'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho.
Ouverture des capitaux aux citoyens
Au-delà du soutien politique et financier, le projet de loi prévoit un soutien à l'implication des habitants pour le développement des énergies renouvelables dans les territoires. Les articles 26 et 27 y sont consacrés. Le premier « permet aux communes et à leurs regroupements de participer au capital d'une société anonyme dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables sur leur territoire ou participant à l'approvisionnement énergétique de leur territoire ». Le second « favorise la participation des habitants au capital des sociétés de projet pour les énergies renouvelables ». Le ministère de l'Ecologie rappelle que des exemples similaires existent au Danemark, en Allemagne et en Belgique. Reste à fixer la part minimale obligatoire des habitants dans le capital des projets de production d'énergie renouvelable. « Elle sera fixé par décret, précise le ministère de l'Ecologie, si elle n'est pas atteinte, les collectivités territoriales pourront se substituer à eux ».
En attendant le CESE…
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« Je vous précise que le Premier ministre a l'intention de saisir le Conseil économique, social et environnemental, très prochainement, avant l'examen du projet de loi (de programmation sur la transition énergétique) par le Conseil des ministres en juillet », adressait Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, à Jean-Paul Delevoye, président du CESE, dans une lettre datée du 10 juin, publiée le 17 juin. Le même jour, le CESE a affirmé que son projet d'avis serait soumis au vote en Assemblée plénière, le 9 juillet. Jean Jouzel, rapporteur de la loi pour la section environnement du CESE, et Laurence Hézard pour la section activités économiques, devaient débuter leurs travaux le 19 juin, après réception du texte du projet de loi.
Les céréaliers prêts à « relever le défi »
DANS un communiqué publié aussitôt après l'annonce de Ségolène Royal, l'AGPM (producteurs de maïs) et l'AGPB (producteurs de blé) « ont pris acte avec satisfaction de l'objectif affiché par la ministre » en matière de méthaniseurs et affirmé « vouloir contribuer à relever ce défi ».
Les deux organisations remarquent que « cela nécessitera sans contexte l'utilisation de cultures énergétiques, substrats à fort pouvoir méthanogène complément indispensable aux effluents d'élevage ». Pour l'AGPM et l'AGPB, les retours d'expérience montrent que « la méthanisation à base d'intrants agricoles végétaux simplifie la gestion des installations de biogaz, apporte un bénéfice agronomique et une sécurité dans la gestion des installations, en particulier sur la sécurité d'approvisionnement, fortement appréciée des financeurs de projets de méthanisation. »
Un projet accepté par les professionnels, mais qui doit se concrétiser
Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes et président de la commission développement durable de l'Association des régions de France (ARF), affirme : « Le texte s'appuie largement sur les régions. Malgré les pressions, elle (Ségolène Royal) n'a rien cédé sur l'essentiel », selon un communiqué de presse, le 18 juin. Les régions relèvent un certain nombre de points positifs. Notamment, « les financements nouveaux déjà expérimentés par plusieurs régions, avec la reconnaissance des activités de tiers financement ». Par ailleurs, les régions soutiennent le projet de proposer l'entrée dans le capital des sociétés de production d'énergie renouvelable des habitants et des collectivités territoriales. « Ce mécanisme facilité considérablement l'acceptabilité locale des projets tout en mobilisant de nouvelles sources de financement », selon le communiqué. Pour le Ser (Syndicat des énergies renouvelables), le projet est globalement satisfaisant avec « un cap ambitieux ». Néanmoins, Jean-Louis Bal, son président, soutient que le syndicat fera des propositions prochainement notamment en matière de simplification de la réglementation.