Nouvelles règles d’étiquetage Un surcroît de rigueur... et un vrai casse-tête

L’entrée en vigueur le 18 avril de la nouvelle réglementation concernant l’étiquetage et la traçabilité des OGM marque une réelle évolution. La nouveauté la plus connue concerne le seuil de 0,9%, à partir duquel l’étiquetage est obligatoire. En soi, ce seuil ne marque pas de réelle révolution par rapport à l’ancien seuil, qui était de 1%. La nouveauté, c’est que la présence d’OGM doit impérativement être “fortuite”. La réglementation entend ainsi prévenir l’introduction volontaire d’OGM dans la chaîne alimentaire, même à un niveau très bas. Pour prouver leur bonne foi, les industriels devront démontrer que tout à été fait depuis le début pour prévenir toute contamination, ce qui passe obligatoirement par la mise en œuvre d’un système de traçabilité. Pour l’heure, les autorités n’ont pas précisé jusqu’où doit remonter cette traçabilité. Est-ce à partir de la graine, du port exportateur, du triturateur? Dans le doute, les importateurs spécialisés en non-OGM tracent depuis le pays d’origine.

La fin des filières “PCR négatif”

Cette obligation de traçabilité signe probablement la fin des filières réalisées à partir des seuls tests de détection d’OGM, les fameux tests “PCR”. Un professionnel de l’alimentation reconnaît qu’un test effectué sur un bateau de 15 000 tonnes ne garantit pas grand chose. La nouvelle réglementation apparaît donc plus rigoureuse. La rigueur est de mise également pour les produits transformés issus d’OGM, mais qui ne contiennent plus de matériel génétique. C’est parfois le cas pour l’huile de soja, de colza ou de coton, ou pour le sucre de canne. Ici aussi un simple test ne suffira plus. Ces aliments devront être produits à partir d’une matière première non OGM et par conséquent être tracés. Une exception concerne les substrats qui servent de supports pour certains ingrédients, comme les vitamines. Ils ne devront pas être étiquetés s’ils ne contiennent plus de matériel génétique, même s’ils ont été produits à partir d’OGM. La question qui reste à trancher concerne les enzymes fabriquées à partir d’un support génétiquement modifié, comme le maïs. Doivent-elles être étiquetées? Les autorités françaises, comme les autorités européennes, n’ont pas tranché la question. On peut penser qu’il s’agit d’une affaire secondaire mais elle est d’importance. Le seuil de 0,9% s’applique pour chacun des ingrédients et non pour l’aliment fini. Autrement dit, si un ingrédient ne représente qu’une part infime d’un aliment fini, mais qu’il comporte lui même plus de 0,9% d’OGM, la mention “contient des OGM” figurera sur l’étiquette. On imagine le casse-tête des fabricants d’ingrédients, soumis à une véritable pression de la part des industriels.