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Depuis le 1 er juillet, la Commission a suspendu les droits de douane pour toutes les céréales hormis l’avoine et le riz, qui obéissent à des régimes particuliers et complexes, via un règlement publié le 26 juin. Cette mesure, qui répond à une conjoncture économique bien particulière, peut prendre fin si « le prix fob constaté dans les ports communautaires est inférieur à 180 % du prix de référence (101,31 euros/t) », ou si « les quantités disponibles sur le marché communautaire s’avèrent suffisantes pour assurer l’équilibre du marché », indique le règlement.
C’est bien évidemment sur les droits de douane hors suspension que portent les négociations de Genève. Comment fonctionnent-ils ? Pour la plupart variables au lieu d’être fixes, ils dérogent en bonne partie aux principes en vigueur à l’OMC et sont donc qualifiés de dérogatoires.
Pour le blé tendre de haute qualité, le blé dur, le maïs, le seigle et le sorgho, ces droits sont égaux à 155 % du prix de référence diminué du prix de la céréale à l’importation en Caf Rotterdam (coût de fret inclus). En maïs, deux types de contingents ouvrant à des droits réduits sont toutefois prévus : l’un de 242 000 tonnes à droit zéro, ainsi qu’un abatimiento de 2,5 Mt (2 Mt pour l’Espagne, 0,5 Mt pour le Portugal) qui fait l’objet d’adjudications dans le cadre du comité de gestion.
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Les droits concernant le blé de basse et moyenne qualité et l’orge obéissent à un autre système. Ces céréales sont protégées par des droits fixes de respectivement 95 et 93 euros/t. Mais des contingents assortis de droits réduits existent. En blé de basse et moyenne qualité, 2,9 Mt peuvent être importées avec un droit de 12 euros/t.
En orge fourragère, 306 000 t peuvent entrer avec un droit de 16 euros/t, un contingent de 50 000 t à 8 euros/t étant prévu en orge brassicole.
A ces contingents clairement définis, viennent s’ajouter une « multitude d’autres contingents à droit zéro gérés en direct par les douanes », signale un expert.