Une « Agence nationale des intrants pour le végétal »

Afin de « redonner de la lisibilité et de la crédibilité » aux politiques publiques menées dans le domaine des produits phytosanitaires, le texte présenté au Conseil économique et social propose de confier à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) la compétence en matière d’évaluation et de délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des intrants pour le végétal (pesticides, matières fertilisantes et supports de culture), sur le même modèle que l’Agence national pour le médicament vétérinaire. Mais pour cela, il faut préalablement élargir les compétences de l’Afssa dans les domaines de l’évaluations des risques éco-toxicologiques et de l’efficacité agronomique des intrants. Par ailleurs, le texte souligne que, jusqu’alors, les firmes phytosanitaires paient une taxe d’homologation dix fois inférieure à celle d’autres Etats membres, notamment la Grande-Bretagne. Cette taxe va être revalorisée significativement. Les industriels n’y seraient pas opposés, selon le texte, dans la mesure où la qualité du service s’améliorerait, notamment en matière de raccourcissement des délais d’examen des dossiers. Le délai moyen d’attente est actuellement de 32 mois. Il était de 18 mois il y a deux ans.