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Flou artistique de Peter Mandelson, méfiance de Paris à l’égard du négociateur de l’UE, velléités de l’Allemagne, à la présidence de l’Union Européenne de sceller un accord pendant son mandat, pattentisme de Washington : les ingrédients habituels étaient réunis pour une éventuelle reprise du cycle de Doha, sujet abordé au niveau ministériel en marge du Forum économique mondial de Davos. En réaction, la France est à nouveau sur ses gardes et la FNSEA « inquiète ». En toile de fond, une étude privée américaine – étayée et très éloignée du discours officiel – explique que les Etats-Unis se sont piégés eux-mêmes à l’OMC en proposant une réduction quasi-symbolique de leurs subventions agricoles tout en réclamant une ouverture exagérée des marchés de leurs partenaires commerciaux. Selon cette analyse, l’administration Bush a grandement intérêt à revoir son offre en même temps que l’inéquitable Farm Bill.
« Au cours des dernières semaines, la musique de fond a changé. On parle d’une nouvelle impulsion pour un compromis» à l’OMC, a constaté Mariann Fischer Boel le 18 janvier à Berlin où se déroulait la « Semaine verte ». « Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour y parvenir. L’UE a montré de la flexibilité, mais il y a des limites. Et si nous devons faire des progrès, nous avons besoin d’un engagement significatif des Etats-Unis pour réduire le niveau des subventions agricoles internes qui faussent les échanges », a souligné la commissaire européenne à l’agriculture, ajoutant que « les prochaines dix semaines seront une période d’intenses discussions ».
« Il y a encore de sérieuses divergences, mais je pense que ce qui a changé le plus, c’est un sens renouvelé de l’urgence car les délais sont courts, et si nous voulons conclure ce cycle sur un succès, alors on doit être flexible », a affirmé pour sa part, le 17 janvier, le vice-représentant américain pour le commerce, John Veroneau.
Une offre sans effet réel
Dans le négociations de l’OMC, « les Etats-Unis se sont mis eux-mêmes dans un coin avec leur proposition maximaliste sur l’agriculture. Changer cette position est la seule porte de sortie. Si tel était le cas, une position modifiée qui répond aux principales objections du reste du monde serait aussi de bonne politique intérieure, commerciale et étrangère pour les Etats-Unis », estime la Fondation Carnegie, organisation privée américaine, sous la plume de Sandra Polasky, qui a été jusqu’en avril 2002 représentante spéciale du secrétaire d’Etat pour les questions internationales du travail.
De fait, selon cette analyse, « les négociateurs américains ont soumis une proposition qui a été considérée comme exigeant peu, voire aucun, changement de politique aux Etats-Unis, en particulier en ce qui concerne les subventions porteuses de distorsions des échanges payées à certains secteurs agricoles américains, tout en réclamant une large et profonde ouverture du marché à leurs partenaires commerciaux ». Et ce alors que les produits agricoles ne représentent que 4,5% des exportations américaines, contre plus de 90% pour les biens manufacturés et les services.
Revoir sérieusement le Farm Bill
« Sur le front intérieur, le programme américain de subventions agricoles est un ensemble de mesures inéquitables, déséquilibrées et très onéreuses qui ne servent pas les objectifs du gouvernement, les intérêts des consommateurs ou même les intérêts de la majorité des agriculteurs américains », déplore la Fondation Carnegie, considérant que « le Congrès devrait entreprendre une sérieuse révision de la politique agricole américaine à l’occasion du Farm Bill de 2007 du fait du déficit fiscal béant et du caractère inéquitable du programme actuel ».
Ce soutien interne, « que les Etats-Unis veulent protéger, bénéficie à la moitié seulement des exploitations américaines », précise l’auteur. « Au sein de ce groupe, une part écrasante revient aux grandes exploitations et compagnies agricoles ».
De plus, selon cette analyse, « la proposition commerciale excessive des Etats-Unis sur l’agriculture n’est pas nécessaire pour faire progresser les intérêts des agriculteurs américains. Les perspectives pour les exportations agricoles américaines sont déjà brillantes dans le cadre des règles commerciales globales actuelles et devraient s’améliorer encore avec les offres présentées par les autres pays lors du cycle de Doha ».
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Effet boomerang
« Sur le front de la politique commerciale et étrangère, revoir la proposition agricole américaine permettrait aux Etats-Unis de faire des progrès sur un nouvel accord à l’OMC pour accroître les débouchés des biens manufacturés et des services, soit l’immense majorité de l’économie du pays », poursuit la Fondation Carnegie. « Les exportations agricoles américaines vers le reste du monde continueraient de progresser, du fait, à la fois, de la plus grande ouverture des marchés des pays riches et de la croissance du revenu dans les pays en développement ».
« Les actuelles demandes américaines d’accès maximum aux marchés agricoles des pays en développement, même au risque de déplacer des agriculteurs désespérément pauvres, sont non seulement inconvenantes dans une perspective de politique étrangère, mais elle sont aussi à même de se retourner contre les Etats-Unis dans la pratique, puisque les revenus déprimés d’une grande partie des ménages dépendants de l’agriculture forcera ceux-ci à acheter
moins, et pas plus, de biens américains », avertit l’auteur. Celle-ci rappelle que « les Etats-Unis sont de façon constante le principal exportateur de marchandises agricoles vers les pays en développement dans leur ensemble ». « En 2005, ils ont exportés sur les marchés de ces pays trois fois plus que le Brésil, qui vient en second. L’affirmation selon laquelle les marchés agricoles des pays en développement sont fermés aux exportations américaines et doivent s’ouvrir au cours du cycle de Doha n’est tout simplement pas soutenue par les faits ».
Baisses tarifaires : un effort sans précédent de l’UE
« Bien que la proposition américaine ait créé l’impasse sur l’agriculture – et une proposition modérée est le seul moyen d’en sortir – un tel mouvement serait rapidement récompensé dans les discussions de Doha », affirme la Fondation Carnegie. « L’Union européenne a signalé qu’elle était prête à améliorer son offre d’ouverture de ses marchés agricoles, de la proposition actuelle de réductions tarifaires étagées qui donnerait une baisse moyenne globale de 39% à une formule plus ambitieuse qui produirait une baisse moyenne de quelque 50%. Ce niveau de baisses de la part de l’UE serait sans précédent dans les négociations commerciales mondiales et mettrait la pression sur les autres pays riches pour qu’ils acceptent de faire de même ».
« Les pays en développement ont offert de réduire leurs propres tarifs, en moyenne, d’environ 55% des baisses offertes par les monde développé », rappelle aussi l’auteur. « Si l’on répond à leurs inquiétudes légitimes concernant les produits spéciaux, il est tout à fait possible qu’ils acceptent une formule globale de réductions tarifaires légèrement plus ambitieuse ».
« Un paquet commercial agricole selon ces lignes représenterait de loin la plus vaste libéralisation des échanges agricoles de l’histoire », conclut la Fondation Carnegie. « Encore plus significatif, il permettrait aux pourparlers sur les biens manufacturés et les services de s’engager. Ces négociations ne seront pas faciles, mais il est généralement admis que les autres secteurs ne seront pas aussi difficiles que les négociations agricoles ».