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Une semaine après la présentation à Genève des textes de compromis sur les modalités de libéralisation des échanges en agriculture et pour les produits industriels (NAMA) par Crawford Falconer et Don Stephenson , et à l’issue d’une première session de discussions du Comité de négociations agricoles présidée par M. Falconer, les positions des membres de l’OMC convergeaient au moins sur un point : ces projets constituent une bonne base de discussion, mais ils présentent d’importants déséquilibres à corriger.
La majeure partie des Etats membres de l’UE, laquelle devait dévoiler sa réaction officielle devant le Comité des négociations commerciales de l’OMC le 26 juillet, ont mis en garde la Commission européenne le 22 juillet, à l’occasion d’un dîner des ministres du commerce, sur la nécessité d’obtenir un rééquilibrage entre les exigences et concessions de chacun dans les textes de compromis. En effet, outre la quinzaine d’Etats membres « agricoles » emmenés par la France et l’Irlande, des pays comme la Belgique, les Pays-Bas et la République tchèque ont exprimé des sentiments d’inquiétude prononcée au vu des textes de compromis.
L’Autriche, la Belgique, la Finlande et les Pays-Bas ont estimé notamment qu’en l’état, les propositions Falconer/Stephenson allaient au-delà du mandat de négociation confié aux commissaires Peter Mandelson (commerce) et Mariann Fischer-Boel (agriculture). « Des pays comme la Finlande et les Pays-Bas se rendent compte que leur agriculture pourrait durement souffrir de la limitation proposée pour les produits sensibles », relevait ainsi un diplomate européen. La République tchèque a mis en particulier l’accent sur la faiblesse des gains en matière d’accès au marché industriel découlant d’une réduction tarifaire limitée pour les pays en développement.
Président en exercice du Conseil de l’UE, le Portugal a toutefois indiqué, au nom des Vingt-sept, que le projet de compromis constituait une « base » pour les négociations futures même si, sur cette base, un accord est encore loin.
Un nombre insuffisant de produits sensibles
Avec à leur tête la Corée du Sud, le Japon, la Norvège et la Suisse, les pays importateurs agricoles net du G-10 ont eux aussi admis que le projet de compromis Falconer/Stephenson constituait une « base de discussion intéressante mais très déséquilibrée ». Devant le Comité de négociations agricoles, le 24 juillet, les pays du G-10 ont souligné que, tel quel, le projet de compromis Falconer « impose un fardeau disproportionné à leurs agriculteurs ». Ce texte « est suffisamment bon pour ne pas être rejeté mais suffisamment déficient pour ne pas être adopté tel quel », a estimé la Suisse qui préside le G-10.
Quelques jours auparavant, le Japon avait déjà fait savoir qu’il jugeait certaines propositions « trop dures » et que le pourcentage retenu pour limiter la liste des produits sensibles était « insuffisant ».
Soutien interne : « hors de question » pour les Etats-Unis
Côté américain, on estime que le projet de compromis Falconer/Stephenson représente « une amélioration par rapport à celui de l’an dernier mais reste inacceptable sur certains chapitres ».
« Beaucoup de travail a été fait sur les subventions aux exportations et le soutien interne et ce, en contraste avec l’accès aux marchés, où des éléments importants manquent », a regretté le 24 juillet à Genève un négociateur américain qui a par ailleurs souligné que, si les Etats-Unis sont prêts à faire des concessions sur les soutiens internes, une baisse de ces aides qui faussent les échanges aux alentours de 13 milliards de dollars comme proposé est « hors de question ».
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Peu auparavant, Washington avait également fait part de son hostilité aux concessions demandées sur le coton.
Pas assez loin, selon le groupe de Cairns
Emmenés par l’Australie et le Canada, les exportateurs agricoles du groupe de Cairns ont estimé le 24 juillet que le projet de compromis Falconer n’allait pas assez loin que ce soit en matière de réduction des droits de douane agricoles européens et dans le monde en développement ou de soutiens internes qui faussent les échanges.
Comme l’UE et les Etats-Unis, Australie et Canada jugent par ailleurs insuffisantes les propositions de réduction tarifaire sur les produits industriels applicables aux pays en développement avancés.
Un « bon point de départ » pour septembre, estime le G-20
Les pays émergents du G-20, dont le Brésil et l’Inde sont les porte-parole les plus actifs, ont également salué le projet de compromis Falconer/Stephenson qui, selon eux, constitue « un bon point de départ pour des négociations ultérieures en septembre ». Celui-ci présente toutefois « plusieurs lacunes à combler », estiment-ils dans un communiqué publié le 24 juillet.
« Des niveaux différents de précision rendent difficile l’évaluation de l’équilibre général du texte, également en relation avec les propositions de réduction des droits de douane sur les produits industriels », poursuit le G-20 qui se déclare satisfait de certains progrès, mais insiste sur des baisses réelles des subventions agricoles des Etats-Unis et de l’UE.
Un « tournant », affirme M. Falconer
A l’issue de la réunion du 24 juillet, M. Falconer a indiqué devant la presse avoir « détecté un désir de négocier sur la base de (son) texte ». Il a décrit le climat actuel comme « le moment le plus significatif si ce n’est le tournant des négociations ».
De nouvelles sessions de discussion du Comité de négociations agricoles sont programmées dans les deux premières semaines de septembre.