Conférence de l’OMC à Hong Kong Une conférence mal engagée

Selon les questions adressées aux négociateurs, les points agricoles sur lesquels la conférence de Hong Kong doit insister sont :

– les « formules pour les engagements de réduction du soutien interne » et de « réduction tarifaire »,

– les moyens de « traiter la question du coton de manière ambitieuse, rapide et spécifique »,

– et le « parallélisme afin de fixer une date butoir pour l’élimination de toutes les formes de subventions à l’exportation ».

Réunis au niveau ministériel le 3 décembre à Genève, les Etats-Unis, l’UE, l’Inde, le Brésil, le Japon et l’Australie se sont fixés la date du 1er mars 2006 pour s’entendre sur l’année cible pour l’élimination des subventions agricoles à l’exportation, a-t-on indiqué de source américaine.

Les participants se sont aussi rapprochés d’un consensus sur l’abolition des droits de douane et des quotas pour presque tous les produits importés des pays les moins avancés, a-t-on également affirmé de même source.

Le « point de vue » particulier du Royaume-Uni

Les ministres des finances des sept principaux pays industrialisés (G-7) ont appelé, le 3 décembre à Londres, au maintien d’« un haut niveau d’ambition » à Hong Kong ainsi qu’à l’adoption d’un « paquet global sur le développement », en particulier pour les pays les plus démunis.

Les Sept se sont également félicités que le Brésil et l’Inde aient pris l’engagement écrit de revoir leurs droits de douane dans les secteurs industriel et des services, en contrepartie d’un geste de l’UE et des Etats-Unis en matière agricole.

« Le point de vue de la Grande-Bretagne est qu’il faut plus de progrès en matière agricole de la part de l’Union européenne et des Etats-Unis », a déclaré le ministre britannique, Gordon Brown, qui présidait les travaux. « Je pense que l’Amérique est prête à répondre (...) et c’est maintenant aux Français de discuter avec les négociateurs européens», a-t-il ajouté.

La position de l’Inde et du Brésil « apporte une aide particulière étant donné l’état actuel des négociations et le besoin de créer un élan pour l’ensemble des pourparlers, dans l’agriculture en particulier», a-t-on estimé du côté américain.

Hong-Kong, « une étape » seulement

Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a proposé au premier ministre britannique Tony Blair d’organiser un sommet entre le G7 et les pays émergents afin de sauver les négociations de l’OMC, a annoncé le 1er décembre à Brasilia le chef de la diplomatie brésilienne, Celso Amorim.

Ce dernier a ensuite annoncé, le 7 décembre, que, lors d’un entretien téléphonique le même jour entre le président brésilien et son homologue américain George W. Bush, « la possibilité d’une réunion (de présidents et de premiers ministres des pays émergents et industrialisés) en janvier a été évoquée, (…) parce que Hong Kong n’est pas le point final» du cycle de Doha. M. Bush « a manifesté de la sympathie» pour ce projet, a-t-il affirmé.

« On estime qu’il ne devrait pas être possible de (parvenir à) toutes les modalités sur l’agriculture et les autres produits à Hong Kong et qu’il faudrait peut-être une autre réunion ministérielle au début de l’année prochaine », a déclaré pour sa part le 7 décembre le ministre indien du commerce, Kamal Nath. « Hong Kong est en conséquence une étape pour permettre une plus grande convergence afin que toutes les modalités puissent être obtenues en 2006 », a-t-il précisé.

La France sera « extrêmement vigilante »

Les divergences avant la conférence ministérielle de l’OMC sont particulièrement fortes entre le Brésil et l’UE.

Le ministre brésilien des affaires étrangères, Celso Amorim, estime que, jusqu’à présent, « les Européens n’ont pas fait d’offre significative dans le domaine de l’accès aux marchés» agricoles.

Répondant indirectement à cette affirmation, Peter Mandelson, le commissaire européen au commerce a déclaré qu’« il faudrait que quelque chose change dans les négociations et que d’autres parties mettent sur la table des propositions sérieuses concernant d’autres secteurs pour qu’on aille encore plus loin que ce que nous proposons sur l’agriculture».

Dans ces conditions, la France, de son côté, reste méfiante. « Il existe des risques pour que le commissaire européen (Peter Mandelson) soit amené à faire des avancées dans le domaine de l’agriculture» à Hong Kong, a déclaré le 7 décembre Christine Lagarde, la ministre française au commerce. « Nous y serons extrêmement vigilants et nous saurons lui rappeler selon les termes appropriés les limites de son mandat », a-t-elle ajouté à l’Assemblée nationale.

Paris veillera « à ce que la déclaration ministérielle qui conclura éventuellement le cycle soit équilibrée et ne comporte pas d’engagements qui soient extérieurs au mandat, c’est-à-dire au respect de la Pac», a insisté Mme Lagarde. La ministre a rappelé que la France espérait « décrocher dès Hong Kong un paquet développement », articulé autour de trois points : « des mesures préférentielles en faveur des pays les moins avancés (PMA), une solution durable sur le coton et un engagement des pays développés sur des mesures d’aide au commerce ». « Nous avons de bonnes raisons de penser que le volet PMA aboutira», a-t-elle jugé.

« Beaucoup plus loin que le cycle d’Uruguay »

« Notre nouvelle offre sur l’agriculture va beaucoup plus loin que pour le cycle d’Uruguay au cours duquel nous avons réduit nos tarifs moyens à l’importation de 33 %, nos subventions qui faussent le plus les échanges de 20 % et nos restitutions à l’exportation de 36 % en valeur », avait expliqué le 29 novembre M. Mandelson devant la commission de l’agriculture du Parlement européen. « Ce que nous proposons maintenant, c’est d’éliminer complètement nos restitutions à l’exportation, de réduire nos subventions qui faussent les échanges de 70 % et de diminuer nos droits d’importation moyens de 47 % ».

« Que cela nous plaise ou non, l’agriculture a été au cœur de ces négociations (de l’OMC), malgré le fait que le commerce mondial des produits agricoles ne compte que pour 300 milliards d’euros, contre 10 000 milliards pour les échanges de biens manufacturés », a noté par ailleurs le commissaire européen.

Parlement européen : préoccupations non commerciales…

Dans une résolution sur la « préparation de la conférence ministérielle de l’OMC » approuvée le 1er décembre, le Parlement européen « rappelle que, parmi les résultats à atteindre à Hong Kong sur l’agriculture, doit figurer l’élimination progressive, par tous les pays développés membres de l’OMC simultanément et en temps voulu, de toutes les subventions à l’exportation, y compris celles accordées sous la forme d’aide alimentaire ou fournies par des entreprises commerciales d’État, ou autres ».