Abonné
Le gouvernement a engagé une procédure accélérée auprès du Parlement en vue d'interdire les cultures transgéniques, mais des pro-OGM croient à une opportunité pour la prochaine campagne de maïs. Alors que les semis approchent, le ministère de l'Agriculture réaffirme sa volonté de faire barrage aux plantes génétiquement modifiées. Enjeu n°1 : le sort du maïs MON810 pour cette saison de semis.
DÈS le 17 février, le Sénat soumettra au vote une proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture de maïs génétiquement modifié, déposée par Alain Fauconnier (PS, Aveyron). Elle fera l'objet d'une seule lecture au Parlement, dans le cadre d'une procédure accélérée. Mais le texte ne serait pas examiné avant le 10 avril à l'Assemblée nationale, quand les semis auront débuté. Une course contre la montre est donc engagée, même si le gouvernement promet d'agir à temps pour faire barrage aux OGM. Après l'annulation l'été dernier du moratoire français interdisant la culture du maïs transgénique MON 810, il a réaffirmé à plusieurs reprises vouloir maintenir l'interdiction et assure travailler à « un nouveau cadre réglementaire adapté ». « Une décision sera prise avant les prochains semis », avait encore indiqué le ministère de l'Ecologie en début d'année. Même son de cloche au ministère de l'Agriculture, qui se dit prêt à sortir un nouvel arrêté pour empêcher la culture de plantes génétiquement modifiées.
Les syndicats dénoncent « une supercherie indigne »
La proposition de loi Fauconnier est « une supercherie indigne », ont estimé, par voie de communiqué le 10 février, plusieurs organisations. Orama (association des producteurs de grandes cultures de la FNSEA), l'AGPM (association générale des producteurs de maïs), l'UFS (Union française des semenciers) et la FNPSMS (Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho) se sont indignés d'un texte « délibérément contraire au droit communautaire », qui « porte atteinte à la Constitution » et « ne vise qu'à s'affranchir du contrôle du Conseil d'État ». Elles « déplorent une telle orientation et en appellent à l'esprit de responsabilité des parlementaires pour refuser de voter une telle loi et saisir le Conseil constitutionnel si cette proposition venait à être votée. »
Le 1507, à quoi sert-il ?
LE maïs OGM 1507 de Pioneer produit à la fois un insecticide (Bt) et est tolérant à un herbicide, le glufosinate d'ammonium. Ce maïs est cultivé depuis 2001 aux Etats-Unis. Il a reçu six avis positifs de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui a néanmoins demandé à Pioneer de renforcer ses plans de suivi afin de mieux évaluer son impact sur les insectes non cible. Ce que Pioneer a toujours refusé de faire. La Commission européenne a quand même décidé de proposer la mise en culture de cette variété, mais en imposant un plan de suivi renforcé, suite à sa condamnation par la Cour de justice de l'UE pour avoir volontairement ralenti sa procédure d'autorisation. Le caractère de résistance au glufosinate ne sera pas utile en Europe puisque l'utilisation de cet herbicide va être interdite.
Ce texte vise à interdire la culture du maïs OGM en France au nom « des risques environnementaux, notamment des risques d'impact sur la biodiversité et sur les insectes non-cibles ainsi que des risques agronomiques, en accentuant les risques d'apparition d'insectes résistants aux insecticides et d'adventices tolérantes aux herbicides ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Saisir l'« opportunité », disent les pro-OGM
En conférence de presse le 12 février, le président de l'AGPM Christophe Terrain s'est dit « fortement déçu » par la proposition de loi du sénateur socialiste, qui est « téléguidé » par le gouvernement. Reste que l'interdiction de culture se profile un peu tard. Le syndicat estime que des maïsiculteurs français vont en profiter pour semer des OGM cette année. Quant à l'autorisation prochaine du TC1507 de Pioneer, cela représente une autre « opportunité » aux yeux de Christophe Terrain. « La France reste en marge de l'essor des OGM dans le monde, a-t-il déploré. Pourquoi se passer d'un tel progrès ? »
La Fondation Concorde, un think tank réunissant des responsables d'entreprises, universitaires, fonctionnaires, élus, voit aussi dans les OGM, « une opportunité à saisir pour la France », titre de sa dernière étude. Lors d'une présentation le 12 février, le sénateur Jean Bizet (UMP, Manche) a contesté la validité de la proposition de loi visant à interdire les cultures transgéniques. Opportunité que la FNSEA serait bien inspirée de saisir, d'après lui, pour inciter les agriculteurs à en semer.
Bientôt des études de long terme sur des OGM
A la suite de la publication de l'étude de Gille-Eric Séralini sur la toxicité combinée d'un OGM (NK603) et d'un pesticide, un constat a fait consensus : le manque d'étude de long terme pour évaluer la toxicité chronique de certains OGM. La Commission européenne a donc décidé de mener une telle étude. Un appel à projet de recherche a été lancé en septembre et a abouti à la sélection d'un projet qui devrait « commencer sous peu », a ajouté Dominique Gombert de l'Anses. Quant à la France, elle avait lancé en juillet, comme annoncé dans nos colonnes un appel pour la création d'un consortium de recherche, qui devrait lui aussi être lancé également très prochainement.
Protestation des syndicats minoritaires, satisfaction de l'AFBV
LA Confédération paysanne et la Coordination rurale s'opposent à l'autorisation de la culture du maïs TC1507, dans deux communiqués du 12 février. Alors que 19 pays membres se sont opposés à cet OGM, la Confédération paysanne appelle la Commission européenne « à prendre acte de cette profonde opposition et à interdire le maïs TC1507 ». Et à défaut, elle demande à Philippe Martin de « prendre un moratoire sur ce maïs, comme il doit aussi le faire d'urgence sur le MON810 ». Elle prévient qu'elle « n'hésitera pas à prendre la responsabilité d'empêcher la culture de ces deux maïs ». La Coordination rurale dénonce une « une atteinte à la démocratie scandaleuse » et demande aux parlementaires français de « faire preuve de sagesse en adoptant le 10 avril prochain la proposition de loi visant à interdire la culture du maïs transgénique en France ». Les deux syndicats demandent une « expertise indépendante », notamment sur les impacts sociaux et sanitaires. « On sait que les OGM ne peuvent coexister avec les cultures conventionnelles et biologiques, ni avec l'apiculture. De plus, ils compromettent le droit de ressemer en contaminant irréversiblement nos semences », explique la Confédération paysanne. De son côté, l'AFBV (Association française des biotechnologies végétales) estime que l'autorisation du maïs 1507 est « une décision scientifiquement justifiée et économiquement opportune ». Elle rappelle notamment que cet OGM a fait l'objet de 6 évaluations de l'EFSA, concluant qu'il n'y a «pas d'effet négatif ni pour la santé ni pour l'environnement ».