Une des réglementations communautaires les plus complètes

L’organisation commune du marché du vin – Règlement n°479/2008 qui a été intégré dans l’OCM unique (Règlement n°1234/2007) – est sans doute une des plus complètes et des plus complexes de la politique agricole commune. Elle comprend en effet des dispositions concernant des instruments de régulation de marché et le commerce du vin, mais également des règles détaillées et spécifiques relatives à la production, l’élaboration, l’étiquetage, le conditionnement, le transport et la promotion des vins.
La spécificité du système des vins d’appellation d’origine repose sur :
– Un cahier des charges (un règlement propre à chaque vin d’origine qui fixe les modalités de production du vin, ses caractéristiques œnologiques, chimiques et organoleptiques, de même que les règles applicables en matière d’étiquetage et de conditionnement.
– Un système de contrôle très strict (seuls les vins qui respectent les différents éléments du cahier des charges peuvent utiliser le label « AOP » ou « IGP ». Chaque vin d’origine fait l’objet de contrôles réguliers effectués par un organisme indépendant).
L’OCM vin comprend un cadre pour la gestion du potentiel de production (plantations) et il est notamment interdit de planter de nouvelles vignes jusqu’en 2015 (ou 2018 si un Etat Membre le décide) avec une distribution surveillée des droits de replantation. Existent également une prime à l’abandon définitif de la viticulture ainsi qu’une aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, notamment pour améliorer la qualité des vins et maîtriser la production