Taxe carbone Une facture de 130 millions d’euros pour l’agriculture

Les exploitations agricoles comme toutes les entreprises qui ne sont pas soumises au régime des quotas d’émissions de CO₂ devront dès 2010 s’acquitter d’une taxe carbone sur les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Cette contribution climat énergie sera finalement instaurée sur la base de 17 euros la tonne de CO₂ dès 2010, a annoncé jeudi 10 septembre à Culoz dans l’Ain, Nicolas Sarkozy. Mais des mesures compensatoires devraient voir le jour dans l’agriculture (qui ne bénéficiera pas particulièrement de la suppression de la taxe professionnelle). Interrogé dans l’Express du 9 septembre sur la taxe carbone, le ministre de l’Agriculture Bruno le Maire indiquait que « sur le fond, elle est nécessaire, car le monde agricole doit être plus économe en énergie et amorcer encore mieux le tournant du développement durable. Mais on ne peut pas alourdir les charges des agriculteurs au moment où on leur demande d’améliorer leur compétitivité. Il faudra des compensations ». « Les pêcheurs, les horticulteurs, les productions sous serres mériteront notamment un traitement particulier », avait-il précisé. Le gouvernement a désormais jusqu’au début du mois d’octobre et l’examen du projet de loi de finance 2010 à l’Assemblée nationale pour mettre au point un mécanisme.

« Les entreprises et les ménages paieront le même prix, soit 17 euros », a décidé Nicolas Sarkozy. Cela représente environ 4 centimes d’euro par litre d’essence, 4,5 centimes par litre de fioul ou 0,4 centime par KWh de gaz. Le but de la France étant de diviser par 4 ses émissions de CO₂ d’ici à 2050, par rapport au niveau de 1990. « Qu’il soit bien clair, que le niveau de la taxe carbone aura vocation à s’élever progressivement au fil du temps », a prévenu le président de la République. On ignore encore à quel rythme et avec quelle échéance. La conférence des experts avait proposé comme référence une contribution d’une valeur de 32 euros par tonne de CO₂. « Cependant, sur le marché où s’échangent aujourd’hui les quotas d’émissions entre grandes entreprises, la valeur de la tonne de CO₂ se situe en moyenne depuis sa création en février 2008 autour de 17 euros. Qui comprendrait que les ménages et les PME soient imposés sur une base deux fois plus élevée que celle des grandes entreprises soumises à quotas d’émissions ? », a-il justifié.

L’agriculture a consommé en 2006 (dernières données de l’Observatoire de l’énergie) 2,5 millions de tonnes équivalent pétrole (Tep) d’énergies fossiles. Les experts en déduisent que cette nouvelle fiscalité va donc peser pour plus de 1% du revenu courant avant impôts (RCAI) des exploitants agricoles, soit environ 130 millions d’euros par an. La facture ne sera pas équivalente pour tous les agriculteurs. Les maraîchers, les grands céréaliers et les éleveurs devraient être les plus touchés respectivement de 2,3%, 1,5% et 1,3% de leur RCAI, selon une étude publiée en juin 2009 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

« Certains secteurs ont une dépendance particulièrement forte vis-à-vis des carburants, comme les transports, l’agriculture ou la pêche. Je demande au gouvernement de trouver rapidement les voies et moyens, tout en conservant l’incitation aux économies d’énergie de la taxe carbone, d’éviter qu’elle ne porte une atteinte excessive à la compétitivité de ces secteurs », a précisé Nicolas Sarkozy. Les entreprises bénéficieront dès 2010 de la suppression de la part de la taxe professionnelle pour compenser le surcoût de la taxe carbone. Pour le secteur agricole, les outils de compensation ne seront pas aussi simples à mettre en place. Dans son rapport de juin 2009, « En attendant la taxe carbone… Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO₂ », la sénatrice Fabienne Keller souligne « que la très grande sensibilité du monde agricole et de la pêche aux aléas affectant les prix de l’énergie nécessite qu’une étude d’impact extrêmement approfondie soit préalablement élaborée pour ces secteurs. En effet, la maîtrise des prix de l’énergie, au moyen d’une fiscalité allégée, a toujours constitué un outil de soutien économique important de ce secteur. Un changement de paradigme mériterait donc d’être fortement accompagné ».

Problème : les chiffres précis de la consommation agricole française manquent. Les estimations de l’Observatoire de l’énergie sur l’agriculture sont obtenues en retranchant de la consommation nationale la part des autres secteurs (industriels, tertiaire, particuliers…). Le secteur agricole consommerait donc 2% de la totalité de l’énergie française, mais une grande incertitude règne sur ce chiffre compte tenu de son mode de calcul. Et aucune étude de la consommation énergétique des exploitations n’a été réalisée à l’échelle nationale depuis celle des services de la statistique du ministère de l’Agriculture (SCES) en 1992 ! Une estimation de la consommation des coopératives d’utilisation de matériels agricoles (Cuma) et des entreprises de travaux agricoles (ETA) sera lancée en 2010, suivie d’une seconde étude en 2011 qui portera sur toutes les exploitations. Enfin, les diagnostics de performances énergétiques des exploitations – lancés suite au Grenelle de l’environnement – viennent juste de commencer.

Il ressort quand même de ces analyses que les postes les plus consommateurs d’énergies sont les tracteurs (57%), les serres (13%), les véhicules utilitaires (11%) et les bâtiments d’élevage (8%). Les serristes seront assurément les plus touchés par la taxe. Dans la plupart des pays européens où une fiscalité environnementale a été mise en place, des compensations pour les productions sous serres ont été prévues (voir article suivant). En France, la consommation énergétique de la production légumière représente 30% des consommations globales agricoles. Selon une étude menée en 2005 par l’Ademe (parue en mars 2007), en maraîchage, l’énergie représente en moyenne 22 % des charges de production directes des exploitations de cultures sous serres chauffées. La taxe carbone pourrait donc entraîner une hausse du coût de l’énergie comprise entre 10% (pour les productions sous serres chauffées au gaz naturel) et 15% (pour les tunnels chauffés au fioul lourd). Dans un secteur aussi concurrentiel que les fruits et légumes – comme en témoigne la récente crise de la filière –, une telle augmentation des coûts de production constitue un désavantage compétitif important.

Pour Nicolas Sarkozy, « l’efficacité de la lutte contre le changement climatique ne progressera pas, si la taxe carbone aboutit à favoriser davantage l’importation de produits agricoles, de produits de la mer, ou bien encore à désavantager les transporteurs français, par rapport à des concurrents moins exigeants sur les normes environnementales ». « Nous règlerons ces problèmes dans les semaines prochaines », a-t-il assuré. Le chef de l’État a donc de nouveau plaidé pour que l’Union européenne se dote d’une taxe carbone aux frontières, distincte de la contribution climat énergie. L’idée française est d’instaurer, en cas d’échec des négociations mondiales sur le climat en décembre à Copenhague, une taxe aux frontières de l’UE qui s’appliquerait aux produits en provenance de pays non soumis aux contraintes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. « Cela n’a rien à voir avec du protectionnisme, cela a à voir avec de la concurrence loyale », a-t-il indiqué. Une mesure qui ne résoudra pas les distorsions de concurrence intra-européenne qui inquiètent en premier lieu les producteurs français.