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Suite à une directive européenne de 1996, le marché français de l'électricité s'ouvre progressivement à la concurrence. Au 1 juillet prochain, 70 % du marché seront libéralisés et tous les professionnels pourront choisir leur fournisseur d'électricité. Seuls les ménages, jusqu'en 2007, seront encore obligés de s'adresser à EDF. Mais derrière ce choix nouveau, qui pourrait paraître au premier abord bénéfique pour les consommateurs, se cachent en réalité des effets pervers qui pourraient avoir pour conséquences des hausses de prix de 30 % selon l'AGPM et entraîner la fin des tarifs saisonniers pour les agriculteurs.
Des hausses de 30 % des tarifs de l'électricité pour les agriculteurs ! C’est ce qui pourrait découler, paradoxalement, de la libéralisation du marché de l’énergie électrique. Jean-Michel Lemétayer a, au congrès de la FNSEA du Grand-Bornand (Haute-Savoie), alerté le ministre de l'Agriculture sur ce sujet. «Le coût pour l'agriculture sera de 40 millions d'euros», a-t-il indiqué.
Pourquoi cette hausse ? La loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, est en cause. C'est elle, à la demande de Bruxelles, qui a engagé l’ouverture progressive de ce marché en France. Depuis cette loi, les consommateurs peuvent petit à petit se déclarer «éligibles» et choisir ainsi leur fournisseur d'électricité, le transport et la distribution restant en situation forcée de monopole naturel, pour de ne pas assister à une multiplication des réseaux électriques. Cela veut donc dire que les coûts de transport et de distribution restent fixés par les pouvoirs publics et seule la fourniture de l'électricité est soumise à la concurrence. Au 1 er juillet 2004, 70 % du marché vont être ouverts. Tous les clients entreprises (y compris les agriculteurs) et collectivités locales auront donc à ce moment le choix de leur fournisseur d’électricité. Le 1 er juillet 2007, le marché de l'électricité et du gaz sera entièrement libéralisé, y compris pour les particuliers.
Les irrigants et éleveurs hors-sol en première ligne
Depuis la sécheresse estivale de 1976, certains agriculteurs bénéficient d'un régime particulier, basé sur des tarifs saisonniers concernant le transport de l'électricité. C'est notamment le cas, entre autres, pour les irrigants et certains éleveurs hors-sols pour lesquels EDF proposait des tarifs moins élevés l'été. En effet, la période estivale (jusqu'à récemment avec l'augmentation du nombre de climatiseurs et donc de la consommation d'énergie) correspondait traditionnellement à des consommations réduites d'électricité. EDF pouvait donc concéder aux agriculteurs des tarifs préférentiels pour les catégories grosses consommatrices d'électricité comme les irrigants ou les éleveurs hors-sols qui avaient besoin de beaucoup d'eau et donc de beaucoup d'énergie. Cela permettait à EDF de ne pas être confrontée à des baisses trop importantes de consommation et donc à des problèmes d'insuffisance de production d'électricité.
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La «Cre», défavorable à la conservation de la saisonnalité électrique
Instaurée par la loi de février 2000, la Commission de régulation de l'énergie (Cre) est le régulateur indépendant du marché français de l'électricité en France et veille au respect des nouvelles règles d'accès et d'utilisation des réseaux. Elle est notamment chargée de garantir un accès équitable à tous les utilisateurs. Prochainement, la Cre va mettre en place de nouveaux calculs et tarifs des coûts du transport. C'est dans ce cadre qu'elle devrait remettre en cause la saisonnalité des coûts du transport qui étaient très avantageux pour les agriculteurs. Pour l'instant la Cre est dans une phase de réflexion et de consultation. Elle émettra ensuite dans les prochains mois un avis destiné au gouvernement. Celui-ci ne pourra que l'accepter ou le refuser. Si le gouvernement accepte l'avis de la Cre et que les craintes des agriculteurs se voient justifiées, un décret sera alors publié au Journal officiel pour entériner la fin de la saisonnalité des tarifs électriques.
Des augmentations de prix de 30 % à 50 % selon l'AGPM
Pour prévenir cette suppression des tarifs saisonniers pour les agriculteurs, l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) a établi, en collaboration avec EDF, des simulations basées sur les consommations d'un échantillon d'agriculteurs. Selon Céline Fournier, chargée de mission sur l'environnement et secrétaire AGPM pour les irrigants, «les hausses sur les factures pourraient atteindre 30 % en moyenne, voire 50 % dans certains cas. Or malgré ces augmentations, les tarifs d'EDF resteront quand même compétitifs par rapport aux prix mondiaux», estime-t-elle. «Nous n'aurons donc même pas la possibilité de nous adresser à un autre fournisseur plus compétitif pour palier les hausses du coût du transport», s'inquiète-t-elle. Face à cela, l'AGPM ne baisse pas les bras et entend bien se mobiliser et sensibiliser tous les agriculteurs sur ce problème. «Nous essaierons de faire des pressions sur le gouvernement, le ministère de l'Agriculture et pourquoi pas celui de l'Industrie», conclut Céline Fournier.