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Sans surprise, le Conseil général de l’OMC, réuni les 15 et 16 décembre à Genève, n’est pas parvenu à un accord sur la relance du cycle de négociations de Doha, laissant passer la date butoir arrêtée il y a trois mois lors de la Conférence ministérielle ratée de Cancun (Mexique) . Il a seulement convenu de réactiver les huit groupes thématiques qui avaient été mis sur pied pour ces pourparlers, dont celui sur l’agriculture. Cette reprise des travaux devrait avoir lieu en février, une fois que des nouveaux présidents auront été nommés à la tête de chacun de ces comités. « Je pense que nous avons devant nous en début d’année prochaine une fenêtre de tir qui pourrait nous permettre de progresser davantage », a estimé le directeur général de l’organisation, Supachai Panitchpakdi, tout en regrettant l’absence de « véritable négociation » jusqu’à présent. « Les divergences restent larges », a-t-il reconnu. Les retards à répétition accumulés depuis le lancement du cycle de Doha éloignent la perspective d’un bouclage à la date prévue du 31 décembre 2004.
À propos de l’agriculture, Carlos Perez del Castillo, le président du Conseil général de l’OMC, a estimé que « l’engagement d’éliminer toute forme de subvention à l’exportation est un passage obligatoire pour que ces négociations réussissent ». Il a néanmoins reconnu que « certains membres peuvent difficilement prendre un tel engagement à l’heure actuelle ».
« Nous devons trouver une formulation qui implique que l’on est d’accord pour s’engager vers cet objectif, bien que […] nous n’ayons pas besoin de spécifier une date butoir. Cela pourrait rester entre crochets pour être discuté dans le cadre des modalités des négociations agricoles », a suggéré M. Perez del Castillo.
Le G-20 et M. Lamy pour une « intensification » des pourparlers
Le G-20, groupe de pays en développement ou émergents comptant actuellement 19 membres, réuni au niveau ministériel, et le commissaire européen au commerce, Pascal Lamy, ont confronté le 12 décembre à Brasilia leurs positions sur les négociations de l’OMC, agricoles notamment, parvenant, selon un communiqué conjoint, à un « accord général » sur la nécessité d’« intensifier » ces pourparlers « au début de l’année prochaine ».
« Je ne crois pas que la libéralisation totale de l’agriculture soit quelque chose de bon pour tous les pays, surtout pour tous les pays en développement », avait déclaré la veille M. Lamy dans un entretien publié par le quotidien O’Globo. Selon lui, en effet, « l’agriculture est une activité spécifique pour laquelle les règles de marché qui s’appliquent au charbon, aux chaussettes ou à l’automobile ne sont pas valables ». « Ce n’est pas l’Union européenne qui pose le plus de problème en matière de subventions internes aux agriculteurs, ce sont les Etats-Unis. Nous ne sommes pas non plus ceux qui créent le plus de problèmes pour l’accès aux marchés, ce sont les Japonais », avait également affirmé le commissaire au commerce, tout en admettant que l’UE a « une position spécifique concernant les subventions à l’exportation ».
Les membres actuels du G-20 sont l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Chine, Cuba, l’Egypte, les Philippines, l’Inde, l’Indonésie, le Mexique, le Nigéria, le Pakistan, le Paraguay, l’Afrique du sud, la Thaïlande, la Tanzanie, le Venezuela et le Zimbabwe.
Copa-Cogeca : ne pas « compromettre » le « modèle » européen
« C’est maintenant aux partenaires commerciaux de l’UE de témoigner du même engagement pour arriver à un résultat positif » dans les négociations de l’OMC, ont estimé les présidents des Comités des organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE (Copa et Cogeca) réunis les 11 et 12 décembre à Bruxelles. Selon eux, le « modèle » européen d’agriculture durable « ne peut être compromis simplement pour contenter les souhaits d’un petit nombre de grands pays exportateurs qui veulent augmenter leur part du commerce mondial ».
Enfin, s’agissant des revendications des producteurs africains de coton, les dirigeants du Copa et du Cogeca ont « lancé un appel à l’UE pour qu’elle s’oppose vigoureusement à l’idée de négociations produit par produit ».
Relance du Mercosur
Le Mercosur, marché commun sud-américain en sommeil ces deux dernières années après la crise traversée par la région, a célébré le 16 décembre sa relance par un pacte avec les pays andins et un appel de ses leaders à un renforcement de l’intégration pour négocier avec les autres ensembles régionaux. Les présidents des pays membres (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont terminé leur sommet semestriel de Montevideo, le 16 décembre, en confirmant « leur volonté de renforcer la cohésion du bloc », notamment dans les négociations pour la création de la Zone de libre échange des Amériques (ZLEA).
Celle-ci est fortement souhaitée par les Etats-Unis, et les chefs d’État du Mercosur ont indiqué dans leur communiqué final qu’ils appuyaient sa constitution « au plus tard en janvier 2005 », souhaitant aussi le succès des négociations multilatérales du cycle de négociations de l’OMC.
Le président brésilien, Luiz Inacio Lula da Silva, l’un des principaux moteurs du Mercosur depuis son arrivée au pouvoir il y a un an, a plaidé pour un approfondissement des liens entre les pays membres et les pays associés (Bolivie, Chili).
Le sommet de Montevideo a été marqué par deux nouveautés : l’incorporation du Pérou au club des pays associés au Mercosur et la signature d’un traité de libre-échange avec la Communauté andine des nations (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela), en négociation depuis 1985. Celui-ci entrera en vigueur en avril. Il prévoit de supprimer les barrières douanières sur les échanges entre les deux blocs dans un délai de 10 ans, étendu à 15 ans pour les produits les plus sensibles.
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Le Mercosur négocie également un traité de libre-échange avec l’UE dont la signature est souhaitée par les deux parties pour la fin 2004. Le sommet de Montevideo en a confirmé l’importance dans son communiqué final.
Etats-Unis/Amérique centrale : conclusion d’un accord de libre-échange
Les Etats-Unis ont conclu le 17 décembre des négociations entamées en janvier dernier sur un Traité de libre-échange avec quatre pays d’Amérique centrale, le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua. Le Costa Rica, qui a participé aux pourparlers, avait décidé la veille de retarder son adhésion à cet accord, du fait de désaccords sur plusieurs secteurs, dont l’agriculture.
«Pas à pas, pays par pays, région par région, les Etats-Unis ouvrent leur marché par des accords de libre échange importants qui seront la norme », a déclaré le représentant américain pour le commerce, Robert Zoellick, qui a espéré que l’approbation du nouveau traité par la Chambre des représentants et le Sénat puisse avoir lieu avant l’été prochain, car, ensuite, l’actualité politique sera dominée par les élections de novembre 2004.
Selon les termes de l’accord, plus de 80 % des exportations américaines de marchandises pourront pénétrer librement sur les marchés des quatre pays centro-américains après l’abolition progressive sur 10 ans des barrières douanières actuelles. La secrétaire américaine à l’agriculture, Ann Veneman, a salué cet accord qui va permettre « aux exportations agricoles américaines, actuellement de près de 1 milliard de dollars par an, d’être plus compétitives sur ce marché croissant de 31 millions de consommateurs ».
Le compromis a été obtenu après d’ultimes concessions dans les secteurs sensibles des textiles et du sucre. Les Etats-Unis ont accepté de doubler leurs quotas d’importations de sucre progressivement, mais sans perspective d’une abolition totale de ces restrictions.
« L’accord de libre-échange avec l’Amérique centrale pose un jalon important sur notre chemin vers une zone de libre-échange des Amériques », un projet envisagé pour 2005 par l’administration Bush, a ajouté M. Zoellick.
Accords commerciaux entre la Chine et le Canada
Le Canada et la Chine ont signé le 11 décembre une série d’accords commerciaux et de coopération, surtout agricoles, à l’occasion de la visite à Ottawa du premier ministre chinois Wen Jiabao. La Commission canadienne du blé, qui gère les exportations des producteurs, a passé un contrat de 75 millions de dollars américains pour la fourniture à la Chine de 500 000 tonnes de blé.
Les deux pays ont également renforcé leur coopération en matière de surveillance sanitaire de l’alimentation, de manière à développer les échanges. Un « groupe de travail sur les exigences microbiologiques et relatives aux résidus chimiques » pour les produits alimentaires d’origine animale va être mis sur pied, tandis qu’Ottawa donnera un maximum de 15 millions de dollars sur cinq ans pour aider l’ouest de la Chine à « dispenser des services durables de santé animale aux ménages ruraux pauvres ».
Un accord de coopération en vue de développer des produits laitiers et un protocole d’entente sur la coopération phytosanitaire à l’importation et l’exportation ont aussi été signés.