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Une charte pour le développement en France de la filière superéthanol E85 a été signée le 13 novembre à Matignon. Sont signataires : la FNSEA et ses associations spécialisées, les Jeunes agriculteurs, les producteurs d’éthanol, les distributeurs, les constructeurs automobiles et l’Etat.
Le rapport d’Alain Prost ne restera pas lettre morte. Un mois et demi après sa publication, le travail réalisé par l’ancien champion de Formule 1 pour développer l’E85 (le carburant composé jusqu’à 85% d’éthanol d’origine agricole) trouve une première traduction. Une charte fixant les objectifs et les engagements de chaque maillon de la filière a été signée le 13 novembre par les principaux acteurs économiques : agriculteurs, producteurs d’éthanol, les distributeurs de carburants et les constructeurs automobiles (voir encadré). La charte, dont la validité est de 5 ans, fixe les engagements de chaque maillon de la filière.
Objectif 2007
– L’Etat s’engage ainsi à autoriser la vente de superéthanol E85, au plus tard au 1er janvier 2007. Les pouvoirs publics sont tenus, d’ici la fin de l’année, d’élaborer les textes destinés à faciliter et accélérer l’instruction des dossiers relatifs aux installations de stockage et de distribution du superéthanol E85 ou de ses composants. L’Etat s’engage à adopter avant le 31 décembre les mesures fiscales suivantes pour les véhicules fonctionnant à l’E85 : octroi d’une faculté d’amortissement exceptionnel sur 12 mois ; forte réduction de la taxe sur les véhicules de société ; exonération de 50 % de la taxe additionnelle aux certificats d’immatriculation. En termes d’achats, l’Etat s’engage à ce que 15 % de ses achats de voitures particulières soient des véhicules flexfuel en 2007, et 30 % à partir de 2008.
– Les constructeurs automobilesse déclarent prêts à commercialiser chacun, dès 2007, au moins un modèle de véhicule flexfuel et à élargir ensuite progressivement l’offre de véhicules disponibles avec ce mode de carburation. Les véhicules devront être proposé à un prix « équivalent et comparable » à celui des modèles essence classique correspondants. Marketing, communication devront aller de pair.
– Du côté des distributeurs de carburants, l’objectif de 500 à 600 points de vente E85 d’ici la fin 2007 est réaffirmé. Les distributeurs s’engagent à accompagner la croissance de la demande en se fixant pour objectif collectif un triplement du nombre de points de vente dès 2008. Un accompagnement de l’Etat est prévu, notamment pour aider les exploitants indépendants de stations-service à se doter d’une pompe à bioéthanol.
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Des méthodes de culture exemplaires
– Et le monde agricole ? Les agriculteurs se déclarent prêts à garantir la sécurité d’approvisionnement en matières premières des producteurs d’éthanol, dans un cadre contractuel, tout en assurant la fourniture des débouchés alimentaires traditionnels de l’Europe. Les agriculteurs se déclarent prêts à mettre en œuvre « des méthodes de cultures exemplaires et tenant compte de toutes les externalités environnementales ». La mise en place de « chartes pour l’environnement » est évoquée.
– De leur côté, les producteurs d’éthanol – rassemblés dans le SNPAA – s’engagent à fournir les volumes d’éthanol « aux meilleurs conditions économiques ». Ils contractualisent avec les agriculteurs les conditions d’approvisionnement en matières premières agricoles « en termes de volume et de prix ». Les producteurs d’éthanol s’engagent en outre à réaliser des gains de productivité nécessaires de façon à atteindre des coûts de transformation compétitifs par rapport aux opérateurs américains, d’ici fin 2012.
L’objectif, rappelle enfin la charte, est que le coût d’utilisation du superéthanol E85 soit nettement inférieur à ceui du super sans plomb et aussi proche que possible de celui du gazole.