Abonné
Lors d’une réunion de consultation en présence d’Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, le 21 janvier, l’ONG Canopée a relevé une incohérence entre deux notes des Douanes sur la fiscalité des biocarburants d’huile de palme.
La ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne avait convié parlementaires, ONG environnementales et représentants de Total, à réunion de consultation le 21 janvier. Présente autour de la table, l’ONG Canopée a indiqué avoir révélé, durant la réunion, un document des Douanes datant du 17 juin 2019 qui « prévoit explicitement l’exclusion des Pfad du régime fiscal d’incitation à l’incorporation des biocarburants ».
Les Pfad sont des coproduits acides de la transformation de l’huile de palme. Cette note entre en contradiction avec un autre document des Douanes, publiée quelques mois plus tard le 19 décembre, « qui permet à Total de continuer à bénéficier d’exemptions fiscales pour l’importation de Pfad », selon un communiqué publié par le réseau d’ONG Réseau action climat.
« Aucune justification sur le fond ne nous a été apportée pour expliquer un revirement des services des Douanes en quelques mois », a déclaré Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour Canopée et porte-parole « forêts » des Amis de la Terre France. « Les parlementaires ont été clairs, y compris ce matin : ils ont voté la fin de la niche fiscale bénéficiant aux agrocarburants à base d’huile de palme », a confirmé Jérôme Frignet de Greenpeace France. Élisabeth Borne aurait « reconnu les nombreuses incohérences de ce dossier explosif », a appuyé Sylvain Angerand.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Des députés appellent à la vigilance
Un rapport sur les biocarburants, présenté à la presse le 22 janvier (voir article dans ce numéro), appelle à la vigilance pour que les importations d’huile de palme ne se développent pas. Dans ce rapport, élaboré à la demande du groupe UDI, Agir et Indépendants afin de dessiner des perspectives pour le développement des biocarburants, les co-rapporteurs Bertrand Pancher et Jean-François Cesarini estiment que « toute incitation fiscale à l’utilisation d’huile de palme comme agrocarburant est particulièrement choquante ». « Notre assemblée a su réagir, il y a quelques semaines, afin d’éviter que l’on continue à faire bénéficier de conditions avantageuses l’utilisation d’huile de palme pour cette production au même titre que nos agrocarburants nationaux, et a contribué à faire reculer le gouvernement sur cette question », ont rappelé les deux députés.
Proposant « des pistes pour dépasser les controverses », ils considèrent que les études environnementales en analyse de cycle de vie, en incluant les changements d’affectation des sols, « sont la bonne manière de hiérarchiser les carburants alternatifs », et « la fiscalité devrait alors prendre en compte ces résultats pour ainsi privilégier le CO2 évité par rapport aux carburants classiques ».