Pesticides Une loi pour maîtriser le recours aux phytos

Le projet de loi d’avenir avance plusieurs pistes, au titre III sur les pesticides. D’abord, il propose de transférer à l’Anses la responsabilité de délivrer les autorisations de mise en marché des produits phytosanitaires et des fertilisants. Actuellement, l’Anses évalue les demandes d’autorisation, et la direction générale de l’alimentation tranche. Un mode de fonctionnement qui « a créé des retards qu’on nous a reprochés », a argumenté Stéphane le Foll. « Nous proposons donc que ça ne passe plus par l’Etat, qui restera chargé des molécules, mais pas de leur utilisation », a poursuivi le ministre. Cette proposition déplaît à la fois aux environnementalistes et aux firmes agrochimiques (voir encadré).

 

Au-delà de cette simplification, la loi d’Avenir est aussi un outil destiné à réduire le poids des produits phytosanitaires dans l’agriculture. « Toute publicité commerciale destinée au grand public, ainsi que toute publicité en dehors des points de distribution et des médias professionnels spécialisés est interdite » pour les pesticides, hormis ceux qui sont classés comme produits de biocontrôle. En outre, « les vendeurs de produits phytopharmaceutiques doivent mettre en œuvre des actions permettant d’économiser ces produits ».

 

Afin de mieux mesurer les effets indésirables des produits, un suivi post-autorisation de mise sur le marché des produits sera mis en place, à la charge des firmes. Il s’agira notamment d’élargir la surveillance des pesticides au delà de l’actuelle « surveillance biologique », à celle des « effets indésirables » des pesticides sur l'homme, sur la biodiversité, sur l’apparition de plantes résistantes, sur la faune sauvage, sur l'eau les aliments et le sol ainsi que de l'apparition de résistances. » Une surveillance qui prendrait en compte « les dispositifs de surveillance de la santé des personnes et des travailleurs prévus par les dispositions du code de la santé publique et du code du travail », selon le projet de loi.

 

La redevance versée par les firmes pour les autorisations de mise sur le marché sera augmentée, pour développer des solutions pour les « usages mineurs » et favoriser les luttes biologiques et intégrées.

Le texte affirme que l’option de certificats d’économies de produits phytosanitaires sera étudiée. En revanche aucune mention n’est faite de la possible évolution de la fiscalité sur les pesticides et les nitrates. « Cela relève de la loi de finances, dont le projet sera présenté le 25 septembre » commente le cabinet.