Transition énergétique Une loi qui peut ouvrir des opportunités mais…

Le projet de loi sur la transition énergétique a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 octobre. La procédure accélérée voulue par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a tout de même demandé cinq jours aux députés pour examiner la totalité du texte. Agriculture et forêt sont directement concernées. En premier lieu, le titre I fixe les grands objectifs de cette loi : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030, diminuer la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030, porter les énergies renouvelables à 23% en 2020 et 32% en 2030. Lisier, paille, bois, maïs… sont autant de productions qui peuvent participer directement ou indirectement à la transition énergétique. FNE (France Nature environnement) et l'AAMF (Association des agriculteurs méthaniseurs de France) soutiennent le développement des énergies renouvelables, et, par exemple, la méthanisation en agriculture. Sur la réduction des gaz à effet de serre, l'Inra (Institut national de la recherche agronomique) rappelait en mai 2013 que l'agriculture représente 20% du total national des émissions de gaz à effet de serre… Les professionnels sont prêts à jouer le jeu, mais ils émettent des doutes sur les moyens mis à leur disposition pour parvenir à honorer le contrat de la transition énergétique.

Des méthaniseurs sans maïs

Sur la méthanisation, le ministère de l'Agriculture affiche un objectif de 1 000 méthaniseurs agricoles fin 2020 contre 90 existant en 2012. Les moyens d'y parvenir sont-ils assurés ? Pas sûr. L'amendement de la députée EELV (les Verts) Brigitte Alain a interdit des cultures dédiées dans les méthaniseurs. Son objectif : éviter de créer une filière biogaz trop axée sur le maïs et donc qui concurrence les usages alimentaires. Pourtant, le risque du développement d'une méthanisation « à l'allemande » est réduit. « On n'aura pas une dérive à l'allemande parce que les tarifs d'achat de l'électricité ne sont pas très favorables aux énergies renouvelables », justifie Denis Ollivier, animateur de l'AAMF.

Les lacunes portent aussi sur les effets secondaires contradictoires avec l'objectif initial. Ainsi, la filière forestière relève avec satisfaction le soutien à la biomasse pour la production de chaleur. Mais des lacunes persistent sur la sécurisation des approvisionnements. « Le projet d'installer des centrales à biomasse, c'est bien. Mais il faut soutenir les approvisionnements », souligne Julien Blutteau. Un point qui n'est pas mentionné dans le projet de loi. Les coopératives forestières rappellent pour la n-ième fois qu'il ne faut pas seulement soutenir l'aval, mais aussi l'amont de la filière. « Il nous faut sortir le bois de la forêt française », martèle la filière depuis des années. L'organisation de cette tâche incombe plutôt au ministère de l'Agriculture. Mais la loi d'avenir agricole, bien qu'elle ait institué le fonds stratégique à la filière forêt-bois, ne semble pas combler les attentes des opérateurs. Sans une sécurisation des approvisionnements en bois français, l'effet pervers des importations n'est pas à exclure. Le développement du bois énergie peut porter concurrence au bois industrie (pour le papier, la cellulose, etc.). Lorsque c'est le cas, les industriels de ce dernier secteur peuvent être tentés de s'approvisionner à l'extérieur. Sylvain Lenet, responsable énergie, transport, recherche et normalisation pour Copacel (industriels des cartons, papiers et celluloses) rappelle l'exemple de la papeterie de Tarascon, révélé en août 2014, qui a importé 30 000 tonnes

Le deuxième bémol à l'interdiction est la possibilité de dérogation : « à titre exceptionnel, une dérogation à cette interdiction peut être délivrée pour l'introduction de cultures dédiées dans des conditions prévues par décret ». Pour Brigitte Alain, « on était obligé de mettre cette phrase. Sinon, c'était trop rigide et ça ne serait pas passé ». Elle ajoute que l'intention première est de permettre, par exemple, d'utiliser des surproductions éventuelles de fruits et légumes « plutôt que de les mettre à la poubelle ». L'objectif reste bien de ne pas autoriser le développement de la culture du maïs pour faire de l'énergie. Mais juridiquement, FNE (France Nature environnement) espère que « les conditions de délivrance du décret portant dérogation à l'interdiction n'incitera pas au développement massif des cultures dédiées à la production d'énergie ». L'association n'est pas opposée à l'introduction de cultures dans les méthaniseurs, mais seulement à des fins d'ajustement, en cas de manque de matières premières pour approvisionner les digesteurs.

Des effets secondaires indésirables

Les lacunes portent aussi sur les effets secondaires contradictoires avec l'objectif initial. Ainsi, la filière forestière relève avec satisfaction le soutien à la biomasse pour la production de chaleur. Mais des lacunes persistent sur la sécurisation des approvisionnements. « Le projet d'installer des centrales à biomasse, c'est bien. Mais il faut soutenir les approvisionnements », souligne Julien Blutteau. Un point qui n'est pas mentionné dans le projet de loi. Les coopératives forestières rappellent pour la n-ième fois qu'il ne faut pas seulement soutenir l'aval, mais aussi l'amont de la filière. « Il nous faut sortir le bois de la forêt française », martèle la filière depuis des années. L'organisation de cette tâche incombe plutôt au ministère de l'Agriculture. Mais la loi d'avenir agricole, bien qu'elle ait institué le fonds stratégique à la filière forêt-bois, ne semble pas combler les attentes des opérateurs. Sans une sécurisation des approvisionnements en bois français, l'effet pervers des importations n'est pas à exclure. Le développement du bois énergie peut porter concurrence au bois industrie (pour le papier, la cellulose, etc.). Lorsque c'est le cas, les industriels de ce dernier secteur peuvent être tentés de s'approvisionner à l'extérieur. Sylvain Lenet, responsable énergie, transport, recherche et normalisation pour Copacel (industriels des cartons, papiers et celluloses) rappelle l'exemple de la papeterie de Tarascon, révélé en août 2014, qui a importé 30 000 tonnes de bois depuis le Vénézuela faute de pouvoir s'approvisionner en France. Pour les industriels, la concurrence avec le bois énergie en France est une réalité. Même si, Sophie Pitocchi, coordinatrice bois énergie pour GCF (Groupe coopération forestière), assure que le bois énergie n'est pas source de concurrence : « Notre métier, c'est la gestion des forêts privées. Il n'y a pas de concurrence entre le bois d'œuvre, le bois industrie et le bois énergie ».

Des lacunes sur les alternatives

Enfin, le projet de loi sur la transition, s'il donne des grandes lignes allant dans le sens d'une transition, manque parfois de soutien aux alternatives. Ainsi, l'interdiction des sacs plastiques à usage unique est prévue au 1er janvier 2016. Les GMS vont-elles jouer le jeu ? Ces dernières reprochent deux choses : pour elles, les sacs biosourcés sont trop rares et trop chers. « On a calculé le surcoût annuel si on utilisait des sacs biosourcés. Il s'élèverait à 300 millions d'euros », s'inquiète la FCD (entreprises du commerce et de la distribution). Plus précisément, l'interdiction porterait sur les sacs de caisse et sur les sacs plastiques utilisés en rayon pour les fruits et légumes. Pour les premiers, une loi de 2010 incitait déjà les GMS à réduire leur utilisation. Le résultat n'est pas à la hauteur. La FCD explique qu'ils sont passés de 11 milliards de sacs plastiques utilisés chaque année à 700 millions. De plus, selon les distributeurs, la nouvelle loi sur la transition énergétique fixe des échéances bien trop rapides. « On n'a pas été consultés », ajoute la FCD, excédée. À l'inverse, pour la filière bioplastique cette loi représente une belle opportunité. Elle ne partage pas les inquiétudes des grandes surfaces de distribution. Elle attend les fameux décrets d'application.. « La filière attend avec impatience les décrets d'application. Les industriels comme Roquette, Novamont, Végéplast, Sphère, Limagrain espèrent la mise en œuvre de cette mesure », a indiqué Christophe Doukhi de Boissoudy, président du club Bioplastiques. Une mesure d'autant plus espérée qu'elle relocaliserait la production de sacs à usage unique : « Plus de 85 % des sacs plastiques à usage unique sont actuellement importés d'Asie », précise Christophe Doukhi de Boissoudy. L'interdiction des sacs plastiques permettrait d'enrayer ce phénomène, mais les décrets d'application sont toujours en attente.