Une mise en œuvre « rapide » de l’accord sur les dégâts de gibier

Les discussions menées depuis près de deux ans seraient sur le point d’aboutir. Au congrès de la FNC (chasseurs), le 22 mars, le ministre des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a annoncé que le gouvernement devrait arrêter sous peu un « cadre définitif » sur les dégâts de gibier, en vue d’une « application rapide ». Un cadre qui devrait comprendre selon les sources d’Agra une indemnisation des frais administratifs occasionnés pour les fédérations par la gestion des dossiers, ainsi qu’une participation accrue de l’État à la gestion des populations.

Comme l’a rappelé le ministre, le cap avait été fixé au cours de discussions entre chasseurs et agriculteurs lancées dès 2020. Comme détaillé par Christiane Lambert à la secrétaire d’État à la biodiversité Bérangère Abba en janvier 2021, les parties s’étaient notamment accordées sur un objectif de résultat commun : réduire de 30 % les surfaces touchées par des dégâts de gibier sous trois ans.

Marc Fesneau a aussi rappelé aux chasseurs que la mise en œuvre de l’accord avait été ralentie par leur propre volonté de « courir deux lièvres à la fois ». Car au printemps 2021, en déposant devant le Conseil d’État un recours contre les lois établissant le principe d’indemnisation, la FNC avait de fait coupé court aux discussions. Le dégel est intervenu en janvier 2022, avec la décision du Conseil constitutionnel. Saisi d’une question prioritaire par le Conseil d’État, les Sages l’ont réaffirmé : le principe d’indemnisation est bien conforme à la constitution.

« Faire baisser la pression »

L’affaire se serait dénouée récemment, notamment dans les arrière-salles du Salon de l’agriculture. Alors que la gestion des dossiers représente 25 millions d’euros par an, les chasseurs auraient obtenu le principe d’une participation de l’État. Une contribution qui, selon Thierry Coste, conseiller politique des chasseurs, « permettra d’élargir l’indemnisation aux petits dossiers ». Et l’État, confie-t-il, devrait également encourager les préfets à « faire baisser la pression » dans les régions où les populations augmentent trop rapidement.

Principal instrument de cette action, une « boîte à outil sanglier », permettant d’autoriser les louvetiers à recourir aux tirs de nuit, aux tirs à l’appatage, ou encore au piégeage. Un ensemble de mesures saluées par la FNSEA, bien que « des réglages restent à faire », réagit Florent Lepretre, en charge du dossier dégâts de gibier au sein du syndicat majoritaire. L’ampleur de l’aide de l’État sur la partie administrative, souligne-t-il, n’est pas encore connue. Pas plus que les nouveaux seuils simplifiés qui permettront aux agriculteurs de demander réparation.

Une aide d’urgence

Devant les chasseurs, Marc Fesneau a également détaillé le volet dédié du Plan de résilience dédié à la chasse. Alors que Willy Schraen menaçait de ne plus payer la facture des dégâts faute de moyens, « un soutien financier exceptionnel » sera accordé aux fédérations de chasse, a promis le ministre. Une enveloppe qui leur permettra « de faire face à la hausse du coût des dégâts suite à la guerre en Ukraine ». Selon les chiffres de la FNC, la hausse continue du prix des matières agricoles depuis l’été 2020 aurait déjà entraîné une augmentation du coût des dégâts de 15 millions d’euros, par rapport aux 45 millions d’euros reversés aux agriculteurs en 2019-2020.

Autant de mesures d’urgence ou structurelles pour lesquelles « d’ici quelques jours le cadre définitif sera arrêté avec la FNC pour une application rapide », a indiqué Marc Fesneau. Des textes réglementaires, a-t-il assuré, seront même rédigés sous peu « pour actionner la boîte à outils sanglier ». De même, « nous continuerons à travailler sur le sujet des territoires non chassés sur la base des travaux lancés l’été dernier ». « Notre action commune doit aboutir à une réduction significative des surfaces de dégâts », a invité le ministre des relations avec le Parlement, enjambant discrètement tout au long de ces annonces l’élection présidentielle.