Santé alimentaire/Législation Une nouvelle loi pour renforcer la sécurité alimentaire au Canada

Le gouvernement canadien a déposé le 7 juin un projet de loi sur la salubrité des aliments au Canada. Celle-ci regroupera différentes lois existantes relatives à l’inspection du poisson et produits agricoles, sur l’inspection des viandes et les dispositions touchant les aliments ainsi que sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. La nouvelle version vise à renforcer la capacité du gouvernement de protéger les familles canadiennes des produits alimentaires pouvant se révéler insalubres, indique le communiqué du gouvernement Harper. Elle instaure un système d’inspection plus cohérent à l’égard de tous les produits alimentaires, impose des sanctions plus sévères pour les activités compromettant la santé et la sécurité des Canadiens, resserre les contrôles à l’importation et à l’exportation et optimise la traçabilité des aliments. La loi imposera aussi des amendes plus sévères pour les activités qui compromettent la santé et la sécurité. Auparavant, toute personne reconnue coupable d’une faute grave pouvait recevoir une amende maximale de 250 000 $. Selon la nouvelle loi, le montant des pénalités pourrait atteindre 5 000 000 $ ou, pour des infractions plus importantes, un montant plus élevé, à la discrétion du tribunal. De plus, de nouvelles sanctions seront ajoutées pour ceux qui, délibérément, mettent en danger le public par l’intermédiaire de modifications, de pratiques trompeuses ou de canulars. Le projet de loi est le fruit d’une vaste consultation menée au cours des dernières années auprès de l’industrie, des groupes de consommateurs, des gouvernements provinciaux et territoriaux, et d’autres intervenants.