Une « plateforme sur la coexistence avec les grands carnivores » doit être inaugurée le 12 juin, pour permettre un dialogue au niveau de l'UE sur les conflits créés dans certaines régions par la présence de loups et ours bruns notamment. Cadre législatif de ces échanges de vues : la directive Habitats de 1992.
PROPOSÉE par les services de l'environnement de la Commission européenne, une « plateforme sur la coexistence avec les grands carnivores » doit être inaugurée le 12 juin à Bruxelles, avec, pour mission principale, de « promouvoir les voies et moyens pour minimiser et, quand cela est possible, trouver des solutions aux conflits entre les intérêts humains et la présence (de ces animaux), en échangeant les connaissances et en travaillant avec ouverture d'esprit, de façon constructive et mutuellement respectueuse » (1).
Les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) sont disposées à participer à ce forum dans la mesure où « le rôle central de la population rurale locale (dont les agriculteurs, en particulier les éleveurs de bovins et d'ovins) est suffisamment reconnu ».
« Revisiter » la directive Habitats
Le projet d'accord pour participer à la plateforme précise que les organisations membres devront « travailler dans le cadre de la législation de l'UE », c'est-à-dire la directive Habitats de 1992, « instrument légal » pour la conservation et la gestion durable des espèces de grands carnivores (ours brun, loup, lynx, glouton).
Les organisations et coopératives agricoles estiment que doit être discutée « la possibilité de revisiter » cette directive et d'autres textes « afin de permettre une approche plus flexible » des dispositions actuelles. À ce propos, les services compétents de la Commission soulignent que les travaux de la plateforme seront alimentés par l'évaluation en cours de la législation européenne sur la nature. Toutefois, ajoutent-ils, « il s'agit d'un processus séparé auquel le Copa-Cogeca, en sa qualité de partie prenante, sera invité à contribuer ».
DANS un communiqué du 25 avril, quatre associations de bergers de bovins et d'ovins du sud de la France (Provence Alpes du Sud, Jura franco-suisse, Ariège et Isère) ont annoncé la création de la Fédération des associations de bergers de France (FABF), après une assemblée générale constitutive, le 13 avril, à Saint-Martin de Crau dans les Bouches-du-Rhône. La structure doit leur permettre de « défendre des intérêts communs, développer leurs solidarités, parler d'une seule voix pour les enjeux majeurs », annonce le communiqué. Ces bergers, qui travaillent chaque année de mai à octobre, sont confrontés à des conditions de précarité variable en fonction des conventions collectives départementales, le plus souvent embauchés en CDD saisonnier. Ils sont également en première ligne sur les problématiques de cohabitation avec le loup. Sous l'impulsion du président de l'association des bergers de l'Isère, Michel Didier, une dizaine de bergers avaient créé au printemps 2013 le syndicat des gardiens de troupeau de l'Isère (SGT 38) affilié à la CGT, qui se revendique comme le premier syndicat indépendant de bergers en France, dans le but de négocier un avenant à leur convention collective départementale.
En France, le loup avance
Après que des attaques de troupeaux en octobre 2013 avaient éveillé les soupçons, un loup a été photographié le 18 avril dans le département français de la Meuse (région Lorraine, nord-est), où il s'en est pris à 13 troupeaux ovins, faisant une trentaine de victimes.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Entrés à nouveau en France au début des années 90 par l'Italie et durablement installés dans les Alpes, les loups ne cessent de coloniser de nouveaux territoires : partie orientale des Pyrénées, massif Central, Vosges, Haute-Marne et plus récemment l'Aube (département de région Champagne-Ardenne).
Le problème des pertes dues aux grands carnivores avait été soulevé le 25 mai 2009 par la Finlande lors d'une réunion des ministres de l'agriculture de l'UE (2). La Commission européenne avait alors répondu que des compensations pourraient être étudiées au cas par cas par ses services.
Elle avait aussi souligné que les fonds pour le développement rural pouvaient être utilisés pour minimiser les risques sur l'exploitation et que le recours à des aides d'Etat « de minimis » pouvait être une option.
Une contribution spécifique de l'UE pour compenser les pertes dues aux grands carnivores n'est pas envisageable, avait-elle toutefois souligné, rappelant que la directive Habitats permet de gérer les populations excédentaires de grands carnivores sous certaines conditions.
Dans sa démarche, la Finlande avait reçu le soutien de plusieurs autres États membres (Chypre, Grèce, Pologne, Slovénie, Estonie, Hongrie, Italie, Lettonie et, surtout, Roumanie).
(1) Voir n° 3425 du 09/12/13
(2) Voir n° 3205 du 01/06/09