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La compétitivité de l’agriculture française se retrouve au cœur d’une proposition de loi transpartisane déposée le 14 février au Sénat. Le texte s'inscrit dans la continuité du rapport remis en novembre. Son examen devrait débuter en avril.
Créér « un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ». C’est l’objectif d’une proposition de loi (PPL) transpartisane déposée le 14 février au Sénat. Elle est portée par le sénateur LR de Haute-Loire Laurent Duplomb, le sénateur centriste d’Indre-et-Loire Pierre Louault et le sénateur socialiste de Dordogne Serge Mérillou, et s’inscrit dans la continuité du rapport remis en novembre par les trois parlementaires. « On traite souvent le malaise agricole par le prisme du prix, rarement par celui de la compétitivité et du coût », a souligné la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas, lors de la présentation de la PPL à la presse.
Le texte a trois objectifs : « détendre le cadre normatif et lutter contre les surtranspositions » ; « améliorer le cadre fiscal pour favoriser l’investissement » et « encourager l’innovation au service de la productivité et de l’environnement ». La proposition du Sénat permet aussi de « nourrir la réflexion » sur la LOA (loi d’orientation agricole), mettent en avant les sénateurs. L’examen du texte devrait débuter en avril.
Un livret d’épargne « Agri »
Parmi les mesures les plus marquantes, les sénateurs proposent la création d’un « haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires françaises ». Placé auprès du ministre, celui-ci serait l’interlocuteur privilégié des filières sur ces sujets et aurait la charge du pilotage d’un plan quinquennal de compétitivité. Les sénateurs prévoient la création d’un fonds spécial pour permettre aux petites filières et aux filières en difficulté d’investir (moutarde, cornichons, cerises, lentilles…).
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« Notre proposition vise à donner les moyens à l’agriculture de prendre un nouveau souffle », explique Pierre Louault, en rappelant l’enjeu du renouvellement des générations. Pour faciliter l’installation et l’investissement, les parlementaires soumettent l’idée d’un « livret Agri ». Ce dernier prendrait la forme d’un livret d’épargne réglementé « sur le modèle du livret de développement durable et solidaire ». Il permettrait de « faciliter l’emprunt du secteur agricole et agroalimentaire à des conditions avantageuses ».
La PPL comporte une série de mesures visant à alléger les charges sociales et le cadre fiscal des exploitations agricoles avec, par exemple, la mise en place d’un crédit d’impôt pour les investissements de mécanisation et l’augmentation et la pérennisation du crédit d’impôt pour les services de remplacement. Sur le plan de l’emploi, elle prévoit la pérennisation du dispositif TO-DE. Cet allègement de cotisations pour les saisonniers serait étendu aux CUMA et aux « travailleurs effectuant la collecte de lait en zone de montagne », afin de combler une partie de l'écart du coût de la collecte avec le lait de plaine. En outre, le secteur agricole serait exclu de l’application du système de bonus-malus pour les contrats courts.
Un volet de trois articles porte sur le stockage de l’eau. « Nous considérons que la loi doit mettre un peu d’ordre dans les débats », expose Pierre Louault. En premier lieu, les sénateurs souhaitent que « les ouvrages ayant vocation à prélever et stocker de l’eau à des fins agricoles » soient déclarés « d’intérêt général majeur ». Les deux autres articles visent à créer les conditions d’une « consultation large » en amont des projets et à réduire la durée des contentieux. Au sujet de la vente de produits phytopharmaceutiques, les sénateurs proposent de revenir sur l’interdiction des remises, rabais et ristournes (les « 3 R »), ainsi que sur la séparation de la vente et du conseil.