Une proposition de loi (PPL) déposée le 27 mars par la députée Sandrine Runel (socialiste, Rhône) vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires et les supports publicitaires. Mis en place pour la première fois en France en 2017, cet étiquetage nutritionnel a été conçu par une équipe de l’Inserm, avec l’aide de l’Anses et du Haut Conseil de la santé publique, comme outil de lutte contre les maladies chroniques. Il reste toutefois facultatif. Quelque 1 500 marques l’ont adopté, couvrant près de 60 % du marché alimentaire français, mais certains groupes agroalimentaires refusent toujours de l’afficher ou y ont renoncé depuis sa mise à jour en 2023, qui a rendu sa note plus sévère pour les produits à forte teneur en sucre. Le texte souligne pourtant que le Nutri-Score doit être affiché sur tous les aliments proposés aux consommateurs pour obtenir « un effet optimal ».
Afin de lutter contre la progression des maladies chroniques, objectif du Nutri-Score, l’article 1er du texte prévoit de rendre cet affichage obligatoire sur les emballages de produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations d’origine contrôlée) ou d’une indication géographique protégée. En cas de non-respect, une contribution sera versée à la Caisse nationale d’assurance maladie. La PPL s’appuie sur plusieurs recommandations récentes, dont celle de l’Assurance maladie, qui préconise dans son rapport « Charges et produits » de 2025 de rendre obligatoire le Nutri-Score, comme l’avait déjà recommandé la Cour des comptes dans son rapport sur la prévention de l’obésité en 2019 et le Conseil économique social et environnemental (Cese) en 2025.
JJ