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Quarante-neuf militants écologistes français poursuivis pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié viennent d’être relaxés. Le tribunal correctionnel d’Orléans leur a donné pour la première fois raison le 9 décembre. Le parquet et Monsanto ont fait appel de cette décision qui risque de faire jurisprudence.
Le vent aurait-il tourné ? Alors que les peines de prison se sont succédées durant l’automne à l’encontre des militants anti-OGM, le tribunal correctionnel d’Orléans vient de relaxer 49 faucheurs volontaires en reconnaissant que la destruction d’essais transgéniques répondait à un « état de nécessité ». Ces faucheurs, qui avaient détruit des parcelles appartenant au groupe Monsanto dans le département du Loiret, étaient poursuivis pour « dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion » en 2004 et 2005. Cette décision de justice est une première. Le tribunal considère en effet qu’en détruisant des expérimentations transgéniques, les faucheurs d’OGM ont commis un acte « socialement utile » face à un danger actuel et imminent.
Un acte « socialement utile »
Comment le tribunal a-t-il construit sa décision ?
Le point de départ est scientifique. Le tribunal considère en effet qu’il lui est nécessaire d’examiner l’état des connaissances scientifiques, telles qu’elles lui sont fournies par les parties, pour se prononcer sur l’existence d’un danger. Le juge regrette à ce propos que Monsanto et le ministère public se soient abstenus de répondre à l’argumentation détaillée des prévenus, lors du procès.
Que retient le tribunal sur le plan scientifique ? S’appuyant sur les débats organisés dans son enceinte, et se référant au récent rapport de l’Assemblée nationale (2005) consacré aux OGM, le tribunal arrive à la conclusion que la dissémination de maïs génétiquement modifiés en plein champ s’accompagne d’une « diffusion incontrôlée de gènes modifiés dans l’environnement ». Il ajoute qu’« aucune des précautions préalables imposées par la Commission du génie biomoléculaire ne répond à la possible dissémination par transfert de gènes avec les bactéries ou les champignons présents dans le sol de culture ». Une dissémination qui « n’est pas une pure spéculation théorique alarmiste », insiste le juge.
La juridiction conclut que « le transfert de gènes modifiés, dans le cadre d’essais en plein champ, constitue une source d’atteinte à la propriété des exploitants agricoles ne recourant pas aux semences génétiquement modifiées ainsi qu’une atteinte au maintien du libre choix, tant pour les producteurs que pour les consommateurs, de différentes filières d’exploitation agricole ». En conséquence, les caractéristiques d’un danger actuel et certain sont réunies tant à l’égard des consommateurs que des exploitants agricoles.
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Carence dans la transposition du droit européen
Second argument de poids avancé par le tribunal : l’absence de transposition en France de la directive européenne 2001/18 dont un des objets est de renforcer les procédures en matière d’évaluation des risques et d’information du public. Le tribunal constate que les essais détruits ont été autorisés sur la base d’une réglementation nationale obsolète au regard du droit communautaire. Il conclut que le niveau de protection offert par le droit français n’est pas celui qui aurait résulté d’une bonne application de la réglementation européenne, qui prévaut dans la hiérarchie des normes. Il ajoute qu’en se refusant à transposer les textes européens, le législateur n’a pu intégrer l’évolution des connaissances scientifiques relatives à l’expérimentation en plein champ.
Charte de l’environnement
Les textes européens ne sont pas les seuls à être sollicités par le juge. Le tribunal se référe également à la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française en 2004. « La consécration opérée, au plan environnemental, du principe de précaution (...) impose une particulière retenue dans la mise en œuvre d’essais en plein champ d’OGM », estime le tribunal.
Au final, le tribunal correctionnel d’Orléans juge que « l’état de nécessité autorisait une action “préventive” permettant de sauvegarder les valeurs sociales “prééminentes” en sacrifiant les moindres valeurs représentées par les enseignements pouvant être tirés de ces essais ». En d’autres termes, les prévenus ne disposaient pas d’autres moyens d’agir pour obtenir satisfaction.
La joie des écologistes
Cette décision est « très précieuse parce qu’elle reconnaît le principe de précaution, inscrit dans la Constitution et au nom duquel les faucheurs avaient agi », a réagi l’ancienne ministre de l’Environnement, Dominique Voynet. « C’est une grande victoire pour les anti-OGM. Pour la première fois dans un tel procès les prévenus sont relaxés. Cette décision doit faire jurisprudence », a déclaré Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, contre lequel le parquet avait requis trois mois d’emprisonnement ferme en raison de ses condamnations dans deux affaires similaires. « Dans la mesure où il n’y a pas de traduction des directives européennes dans la loi française, la France est dans l’illégalité quant aux autorisations données à des sociétés comme Monsanto pour effectuer des essais de maïs transgénique en plein champ. On attend maintenant des décisions politiques, on continue de demander un moratoire sur les mises en cultures et on continue nos actions», a-t-il ajouté.