Législation Une préparation au pas de charge pour la loi de modernisation agricole

C’est une préparation au pas de charge et élargie à pas moins de 150 personnes qui va servir à élaborer la prochaine loi de modernisation agricole et de la pêche. C’est ce qu’on indiquait le 10 septembre au ministère de l’Agriculture. Dès lundi 14 septembre, un « grand débat » réunissant ces 150 personnes (agriculteurs, industriels, écologistes, consommateurs…) aura lieu, suivi de cinq groupes de travail (alimentation, compétitivité et revenus, agriculture durable et territoires, Pac 2013, pêche) qui se réuniront 4 fois. Le ministère compte sur des débats « très ouverts, allant à l’essentiel, même débridés », explique-t-on dans l’entourage du ministre. La restitution de ce travail devra être faite le 15 octobre et la loi déposée au Conseil d’État pour mi-novembre. Le texte serait ensuite adopté en conseil des ministres en décembre avant d’être transmis au Parlement. Les consultations sont volontairement élargies au maximum de représentants de l’agriculture et de la société civile afin de focaliser la loi sur les enjeux essentiels de l’agriculture, indique-t-on au ministère de l’agriculture. Le public pourra livrer ses contributions sur le site parlonsagriculture.com. La loi elle-même serait courte et se bornerait à évoquer les grandes lignes du dispositif juridique pour relever ces enjeux.

Cette consultation « à la hussarde » devrait toutefois permettre d’aller sur bon nombre de sujets qu’il faut faire évoluer, expliquait-on au ministère de l’Agriculture. Le foncier, l’organisation économique, la quête de compétitivité, la gestion des aléas et bien d’autres thèmes seront évoqués. Pour cela, des « modérateurs » seront chargés d’animer chaque groupe de travail : Sophie Villers (ancienne DG de l’INAO) pour l’alimentation ; Marion Guillou, p. -d. g. de l’Inra, pour la compétitivité et les revenus ; Bernard Chevassus au Louis, ancien président du Museum d’Histoire naturelle, pour l’agriculture et les territoires, Rémi Toussaint (DG d’AgroParisTech) pour la Pac 2013 et Marie-France Cazalère pour la pêche.