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Un an après son adoption, les sénateurs souhaitent aller vite pour « circonscrire les effets de bord déjà identifiés » de la loi Egalim. Une proposition de loi a été déposée autour de « trois mesures d’urgence » : modifier l’encadrement des promotions, expérimenter la révision automatique des prix et sortir les coopératives du champ des sanctions pour prix abusivement bas.
« Trois mesures d’urgence ». Les sénateurs du groupe de suivi de la loi Egalim ont annoncé, lors d’une conférence de presse le 5 novembre, qu’ils déposeront le soir même une proposition de loi (PPL) visant à « modifier à la marge la loi Egalim ». Articulé autour de trois grandes mesures, elle vise à « corriger les effets de bord non souhaités […] et non de la démolir », a expliqué Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques. Le Sénat soutient en effet que « l’expérimentation […] doit aller à son terme ».
Recibler l'encadrement des promotions
Suite à leurs travaux de contrôle des effets de la loi, les sénateurs proposent d'abord des modifications de l’encadrement des promotions. Cette mesure a, selon eux, pénalisé principalement les PME. « Les promotions en magasin sont la seule façon pour certaines petites entreprises, qui ne peuvent pas financer une grande campagne de publicité, de promouvoir leurs produits », assure le sénateur Les Républicains Michel Raison. Aussi, les sénateurs souhaitent « permettre l’examen, au cas par cas, de la situation des PME en difficulté » pour les sortir de l’encadrement des promotions en volume.
Les parlementaires veulent également exclure de cet encadrement « les produits les plus saisonniers » tels que le foie gras ou le champagne. Au passage, les sénateurs relèvent un effet pervers peu évoqué jusqu'ici : il porte sur les produits les moins promotionnés qui ont subi l'effet inverse à celui recherché par la loi, puisqu'ils « ont été contraints de faire plus de promotions pour compenser la réduction globale des promotions sur les autres produits ».
Réviser plutôt que renégocier
Une seconde partie de la proposition de loi concernerait la révision des prix. Face à des renégociations souvent « trop longues », les sénateurs préconisent l’expérimentation d’une « clause de révision automatique des prix, à la hausse comme à la baisse, pour les filières où cela est le plus nécessaire ». L’exemple de la charcuterie où les cours du porc ont flambé cette année, a largement été évoqué. Cette révision automatique des prix serait fonction de l’importance de la matière première dans le produit final et d’un seuil de déclenchement préalablement défini.
« Ce n’est pas une usine à gaz mais c’est relativement complexe », concède Michel Raison qui assure que le médiateur recommande une telle mesure. « Inutile de vous dire qu’avec cette proposition nous ne nous sommes pas fait que des amis chez les distributeurs », ironise la sénatrice LR, Sophie Primas.
Des «difficultés de fond» pour les coopératives
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Le groupe de suivi de la loi Egalim demande enfin de supprimer « la possibilité pour le juge de sanctionner financièrement les coopératives ayant pratiqué une rémunération abusivement basse ». Cette mesure « pose des difficultés de fond en assimilant les coopératives à des sociétés commerciales privées et en exposant l’ensemble des associés-coopérateurs à de lourdes sanctions financières », justifient-ils.
« Il faut une petite loi très rapide qui ait une chance de perdurer à l’Assemblée nationale », défend la sénatrice Les Républicains des Yvelines. Selon elle, la loi Egalim a privilégié les entreprises qui sont les plus éloignées des agriculteurs français au détriment des plus petites entreprises, des coopératives et des marques de distributeur (MDD). Elle espère un examen de la PPL en janvier, dès la fin de l’examen du projet de loi de finances. « Si on agit aussi vite, c’est que l’on a vu des entreprises en perdition », déplore-t-elle.
« Nous ne nous sommes pas fait que des amis chez les distributeurs »
« Il faut une petite loi très rapide qui ait une chance de perdurer à l’Assemblée nationale »
L’État, grand gagnant de la loi Egalim ?
« Le grand gagnant de cette loi, c’est l’État, qui a bénéficié des recettes supplémentaires de la TVA », argue la sénatrice centriste Anne Catherine Loisier, lors du bilan de la loi Egalim présenté le 5 novembre par les sénateurs du groupe de suivi de la loi Egalim. « Compte tenu de l’inflation déclenchée sur les produits alimentaires » par le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions, « l’État a empoché des recettes supplémentaires de TVA », assure les sénateurs.
PPL Egalim : la FNSEA contre, les coops pour, les PME en veulent davantage
Suite à l’annonce, la veille, du dépôt d’une proposition de loi « modifiant à la marge » la loi Egalim, les positions divergent dans le secteur. La FNSEA considère, dans un communiqué du 6 novembre, que « le temps de la modification de la loi Egalim n’est pas encore venu, au risque de l’affaiblir et d’envoyer un très mauvais signal à tous les acteurs ». À l’inverse, Coop de France embrasse l’ensemble des mesures proposées par les sénateurs. Dans un communiqué, les coopératives approuvent la « démarche de bon sens, qui converge fortement avec les alertes et positions initialement formulées ». La Feef (fédération des fournisseurs PME) qui avait déjà alerté sur les effets collatéraux de la loi Egalim, estime que « le Sénat confirme que les PME sont les grandes victimes de la loi ». Elle demande toutefois d’aller « plus loin » en supprimant l’encadrement en volume des promotions de tous les produits alimentaires.