Une proposition dénoncée d’un côté, saluée de l’autre

Pour la Coordination européenne Via Campesina, avec sa proposition de paquet sécurité sanitaire, la Commission européenne laisse la porte grande ouverte à la commercialisation sans restriction de plantes brevetées. « La liste de tous les producteurs qui ressèment une partie de leur récolte pourra directement être donnée aux obtenteurs par les États membres, ce qui leur permettra de les poursuivre pour contrefaçon s’ils ne leur ont pas versé de royalties », dénonce l’organisation paysanne. « En nous obligeant à payer des coûts d’enregistrement, de contrôle ou des royalties inabordables, on essaie de nous forcer à nous tourner vers les semences de l’industrie », précise-t-elle. L’Association européenne des semences se félicite pour sa part de la proposition de Bruxelles. Selon elle, l’une des principales innovations est de soumettre les semences au contrôle de l’Office alimentaire et vétérinaire ce qui permettra de s’assurer que les règles qui sont décidées au niveau européen sont mises en œuvre de manière harmonisée.