UE/Allégation de santé Une proposition sur les aliments pour bébés retoquée par les eurodéputés

Par 30 voix contre et 28 pour, la commission de l’environnement du Parlement européen a recommandé au Parlement européen de s’opposer à l’utilisation de l’allégation de santé selon laquelle l’apport de DHA dans les aliments pour bébés « contribue au développement visuel normal des nourrissons jusqu’à l’âge de 12 mois ». L’acide docosahexaénoïque (DHA) est un acide gras présent, à l’état naturel, dans le lait maternel. Plusieurs préparations pour nourrissons à base de lait en contiennent sous forme synthétique. Les fabricants ont demandé l’autorisation de pouvoir ajouter l’allégation de santé relative au DHA sur les aliments pour nourrissons, y compris aux préparations de suite, destinées aux enfants de 6 à 12 mois. La résolution élaborée par les députés européens précise notamment « qu’il n’y a pas de consensus scientifique clair sur les effets des préparations enrichies au DHA sur les nourrissons », que de plus amples recherches s’imposent sur les effets possibles, tant bénéfiques que nocifs, de l’apport complémentaire de DHA et que donc cette allégation de santé pourrait induire en erreur les consommateurs. Rappelons que de son côté, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu un avis favorable sur ce complément alimentaire ; suite à quoi la Commission européenne a proposé d’ajouter l’allégation ci-après à la liste des allégations autorisées : « L’apport d’acide docosahexaénoïque (DHA) contribue au développement visuel normal des nourrissons jusqu’à l’âge de 12 mois ». S’il le souhaite, le Parlement européen a jusqu’au 21 avril 2011 pour faire interdire l’utilisation de cette allégation de santé.

La procédure d’autorisation relative aux allégations de santé prévoit l’ajout, dans des limites strictes, d’allégations à l’annexe ad hoc du règlement de l’UE (1924/2006) concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Le Parlement ou le Conseil peut bloquer ces mesures dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle. L’AESA est chargée d’évaluer les demandes introduites par les producteurs de denrées alimentaires concernant des allégations de santé, sur la base de «preuves scientifiques généralement admises». Les règles de l’UE prévoient qu’aucune allégation de santé ne peut être autorisée pour les aliments destinés aux nourrissons, entre la naissance et l’âge de 6 mois. Si le Parlement ne s’y oppose pas, le règlement autorisant l’allégation de santé entrerait en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.