Minima sociaux Une réflexion s’engage sur les difficultés d’accès des exploitants agricoles au RSA

En juin 2012, 33764 exploitants agricoles ont bénéficié du Revenu de solidarité active (RSA), selon les données de la Mutualité sociale agricole. C’est peu, estime le sénateur socialiste Claude Domeizel qui, dans une question écrite vient de demander au ministre de l’Agriculture s’il a « l’intention de rétablir une situation d’égalité avec tous les autres citoyens ». Seuls les agriculteurs se font en effet appliquer un plafond de revenus supplémentaires dans le calcul de l’allocation d’activité, prévu par le code de l’action sociale et des familles (articles L. 262-7 alinéa 2 et D. 262-17). Résultat : un grand nombre d’agriculteurs sont privés, à revenu égal, du RSA activité que peut percevoir tout autre citoyen qui travaille, déplore Claude Demoizel. Un traitement différencié qui pourrait cependant être réajusté : dans sa réponse écrite au sénateur, datée du 23 août, le ministre de l’Agriculture annonce en effet la tenue dans les prochaines semaines de réunions de groupes de travail, mis en place au sein de la commission opérationnelle du RSA (Corsa), pour spécifiquement examiner les modalités d’évaluation des revenus des non-salariés dont les non-salariés agricoles, a confirmé le 29 août la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Les difficultés d’accès au RSA des exploitants agricoles, et notamment la question de l’évaluation de leurs revenus professionnels, seront débattues au cours de ces rendez-vous : « C’est dans ce cadre que des mesures d’amélioration et de simplification du RSA pourraient être envisagées », assure le ministre.

Le droit au RSA est ouvert aux non-salariés agricoles dès lors que leur dernier bénéfice agricole connu n’excède pas 800 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC). Ce montant est majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire. Il existe par ailleurs des procédures dérogatoires pour les agriculteurs en grande difficulté, mais qui sont difficiles à mettre en œuvre. Créée dans le cadre du plan de simplification du RSA lancé en 2010, la Corsa a pour objet d’examiner les évolutions ou ajustements à apporter au dispositif et de proposer des réponses opérationnelles aux difficultés rencontrées dans l’application des textes que ce soit sur le plan des pratiques ou sur le plan juridique.